SCI STEPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI STEPE est une SCI immatriculée le 13 mai 2004 sous le numéro SIREN 453 562 944. Son siège social est situé 25 rue Viala, 69003 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DANIEL PITAVAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI STEPE
INSEE- Dénomination
- SCI STEPE
- SIREN
- 453 562 944
- SIRET (siège)
- 453 562 944 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR04453562944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 562 944
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mai 2004
- Siège social
- 25 RUE VIALA, 69003, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI STEPE
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autres de tous immeubles bâtis.
Finances de SCI STEPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI STEPE
INSEEÉtablissements de SCI STEPE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69003 LYONSiègeActif
453 562 944 00018 · ouvert le 06 mai 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI STEPE
INPIComptes annuels de SCI STEPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STEPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI STEPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STEPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STEPE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2007. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2007 · N° 05-44.793
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mars 2006 · N° 03-14.467
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juin 2003 · N° 00-16.146
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mai 1999 · N° 95-17.109
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 1997 · N° 95-15.103
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 1996 · N° 95-11.372
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI STEPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI STEPE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 mai 2004
Questions fréquentes sur SCI STEPE
Quel est le numéro SIREN de SCI STEPE ?
Le numéro SIREN de SCI STEPE est 453 562 944. Le SIRET de son siège social est 453 562 944 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04453562944.
Qui dirige SCI STEPE ?
SCI STEPE est dirigée par DANIEL PITAVAL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI STEPE ?
Le siège social de SCI STEPE est situé 25 rue Viala, 69003 Lyon.
SCI STEPE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI STEPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI STEPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STEPE.
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