SCI STEPH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 392 890 828, SCI STEPH est une SCI créée le 16 novembre 1993. Son siège social est situé 37 rue Devorsine, 59680 Ferriere-la-Petite. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARYVONNE Collinet, gérant.
Fiche d'identité de SCI STEPH
INSEE- Dénomination
- SCI STEPH
- SIREN
- 392 890 828
- SIRET (siège)
- 392 890 828 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR82392890828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 890 828
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 novembre 1993
- Siège social
- 37 RUE DEVORSINE, 59680, FERRIERE-LA-PETITE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI STEPH
Acquisition, propriété, mise en valeur, administration et exploitation par bail, location immobilière
Finances de SCI STEPH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI STEPH
INSEEÉtablissements de SCI STEPH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59680 FERRIERE-LA-PETITESiègeActif
392 890 828 00016 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI STEPH
INPIComptes annuels de SCI STEPH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STEPH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI STEPH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STEPH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STEPH. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2026 · N° 2025F01737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025R01379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00934
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/02023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025002667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025P00968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 30 septembre 2025 · N° 22/04095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2025001224
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/03201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 août 2025 · N° 2025F00785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2025 · N° 2025F00238
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/00314
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025F00770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025001362
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/00198
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 17 mars 2025 · N° 2025001441
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 14 mars 2025 · N° 2025000646
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 23 janvier 2025 · N° J2025000013
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Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024002483
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/09382
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 06 mai 2024 · N° 24/00312
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 avril 2024 · N° 23/02165
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 03 janvier 2017 · N° 15/03615
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mars 2005 · N° 03-16.672
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 novembre 2004 · N° 01-17.096
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1994 · N° 92-17.596
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI STEPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI STEPH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 novembre 1993
Questions fréquentes sur SCI STEPH
Quel est le numéro SIREN de SCI STEPH ?
Le numéro SIREN de SCI STEPH est 392 890 828. Le SIRET de son siège social est 392 890 828 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82392890828.
Qui dirige SCI STEPH ?
SCI STEPH est dirigée par MARYVONNE Collinet, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI STEPH ?
Le siège social de SCI STEPH est situé 37 rue Devorsine, 59680 Ferriere-la-Petite.
SCI STEPH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI STEPH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI STEPH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STEPH.
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