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SCI STEPH

Active
Siren400 693 560SCI64160 MORLAASCréée le 26 avril 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI STEPH est une SCI immatriculée le 26 avril 1995 sous le numéro SIREN 400 693 560. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue de la Hourquie, 64160 Morlaas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. CHRISTIAN BERGOULI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI STEPH

Dénomination
SCI STEPH
SIREN
400 693 560
SIRET (siège)
400 693 560 00023
N° TVA intracommunautaire
FR44400693560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 693 560
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 avril 1995
Siège social
19 RUE DE LA HOURQUIE, 64160, MORLAAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI STEPH

Location de logements

Finances de SCI STEPH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI STEPH

SB

STEPHANIE BERGOULI

Associé indéfiniment responsable

CB

CHRISTIAN BERGOULI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 février 2011

S

SCI SARAH

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI STEPH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64160 MORLAASSiègeActif

    400 693 560 00023 · ouvert le 01 juin 2011 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI STEPH

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 14 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI STEPH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STEPH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI STEPH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STEPH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STEPH. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI STEPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI STEPH

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant associé indéfiniment responsable : BERGOULI Christian, Georges

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant associé : BERGOULI Christian, Georges

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant associé : BERGOULI Christian, Georges

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 1995

Questions fréquentes sur SCI STEPH

Quel est le numéro SIREN de SCI STEPH ?

Le numéro SIREN de SCI STEPH est 400 693 560. Le SIRET de son siège social est 400 693 560 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44400693560.

Qui dirige SCI STEPH ?

SCI STEPH est dirigée par CHRISTIAN BERGOULI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI STEPH ?

Le siège social de SCI STEPH est situé 19 rue de la Hourquie, 64160 Morlaas.

SCI STEPH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI STEPH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI STEPH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STEPH.

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