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SCI STEPH'S

Active
Siren513 916 742SCI85200 FONTENAY-LE-COMTECréée le 29 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI STEPH'S est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 2009, identifiée par le SIREN 513 916 742. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue du Riveau, 85200 Fontenay-le-Comte. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. STEPHANE POUPONNOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI STEPH'S

Dénomination
SCI STEPH'S
SIREN
513 916 742
SIRET (siège)
513 916 742 00010
N° TVA intracommunautaire
FR34513916742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 916 742
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juillet 2009
Siège social
7 RUE DU RIVEAU, 85200, FONTENAY-LE-COMTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI STEPH'S

Propriété administration exploitation d'immeubles

Finances de SCI STEPH'S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI STEPH'S

SP

STEPHANIE POUPIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2009) · 17 ans

SP

STEPHANE POUPONNOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de SCI STEPH'S

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85200 FONTENAY-LE-COMTESiègeActif

    513 916 742 00010 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI STEPH'S

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI STEPH'S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STEPH'S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI STEPH'S

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STEPH'S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI STEPH'S. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00166

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI STEPH'S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI STEPH'S

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-29 · Début d'activité : 2009-07-01

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2009

Questions fréquentes sur SCI STEPH'S

Quel est le numéro SIREN de SCI STEPH'S ?

Le numéro SIREN de SCI STEPH'S est 513 916 742. Le SIRET de son siège social est 513 916 742 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34513916742.

Qui dirige SCI STEPH'S ?

SCI STEPH'S est dirigée par STEPHANE POUPONNOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI STEPH'S ?

Le siège social de SCI STEPH'S est situé 7 rue du Riveau, 85200 Fontenay-le-Comte.

SCI STEPH'S est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI STEPH'S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI STEPH'S est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STEPH'S.

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