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SCI STEPHAN

Active
Siren441 487 899SCI67000 STRASBOURGCréée le 16 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI STEPHAN est une SCI immatriculée le 16 mai 2002 sous le numéro SIREN 441 487 899. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Sedillot, 67000 Strasbourg. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par EMMANUELLE MAUFFRET, gérant.

Fiche d'identité de SCI STEPHAN

Dénomination
SCI STEPHAN
SIREN
441 487 899
SIRET (siège)
441 487 899 00011
N° TVA intracommunautaire
FR04441487899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 487 899
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mai 2002
Siège social
4 RUE SEDILLOT, 67000, STRASBOURG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI STEPHAN

PROPRIETE ET GESTION CIVILE DES IMMEUBLES DE LA SOCIETE ET PARTICULIEREMENT L'IMMEUBLE SIS A STRASBOURG 4 RUE SEDILLOT

Finances de SCI STEPHAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI STEPHAN

EM

EMMANUELLE MAUFFRET

Gérant

Depuis la création (16 mai 2002) · 24 ans

Établissements de SCI STEPHAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67000 STRASBOURGSiègeActif

    441 487 899 00011 · ouvert le 06 septembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI STEPHAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI STEPHAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STEPHAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI STEPHAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STEPHAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STEPHAN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI STEPHAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI STEPHAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2002

Questions fréquentes sur SCI STEPHAN

Quel est le numéro SIREN de SCI STEPHAN ?

Le numéro SIREN de SCI STEPHAN est 441 487 899. Le SIRET de son siège social est 441 487 899 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04441487899.

Qui dirige SCI STEPHAN ?

SCI STEPHAN est dirigée par EMMANUELLE MAUFFRET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI STEPHAN ?

Le siège social de SCI STEPHAN est situé 4 rue Sedillot, 67000 Strasbourg.

SCI STEPHAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI STEPHAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI STEPHAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STEPHAN.

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