CheckersProcédures

SCI STEPHAN

Active
Siren810 741 009SCI94220 CHARENTON-LE-PONTCréée le 09 avril 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI STEPHAN est une SCI immatriculée le 9 avril 2015 sous le numéro SIREN 810 741 009. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 T rue Gabrielle, 94220 Charenton-le-Pont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCOISE BERNADET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI STEPHAN

Dénomination
SCI STEPHAN
SIREN
810 741 009
SIRET (siège)
810 741 009 00015
N° TVA intracommunautaire
FR31810741009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 741 009
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 avril 2015
Siège social
32 T RUE GABRIELLE, 94220, CHARENTON-LE-PONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI STEPHAN

Acquisition, revente, gestion et administration de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.

Finances de SCI STEPHAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI STEPHAN

FB

FRANCOISE BERNADET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 avril 2015) · 11 ans

RS

ROGER STEPHAN

Autre

Depuis la création (09 avril 2015) · 11 ans

XS

XAVIER STEPHAN

Autre

Depuis la création (09 avril 2015) · 11 ans

Établissements de SCI STEPHAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94220 CHARENTON-LE-PONTSiègeActif

    810 741 009 00015 · ouvert le 01 avril 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI STEPHAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI STEPHAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STEPHAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI STEPHAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STEPHAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STEPHAN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI STEPHAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI STEPHAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-04-01

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2015

Questions fréquentes sur SCI STEPHAN

Quel est le numéro SIREN de SCI STEPHAN ?

Le numéro SIREN de SCI STEPHAN est 810 741 009. Le SIRET de son siège social est 810 741 009 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31810741009.

Qui dirige SCI STEPHAN ?

SCI STEPHAN est dirigée par FRANCOISE BERNADET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI STEPHAN ?

Le siège social de SCI STEPHAN est situé 32 T rue Gabrielle, 94220 Charenton-le-Pont.

SCI STEPHAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI STEPHAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI STEPHAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STEPHAN.

Entreprises similaires

Même activité à Charenton-le-Pont

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Charenton-le-Pont

Entreprises du même secteur à Charenton-le-Pont

Entreprises à Charenton-le-Pont

Toutes les entreprises à Charenton-le-Pont