SCI STEPHAN-ISABELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI STEPHAN-ISABELLE est une SCI immatriculée le 24 juillet 2009 sous le numéro SIREN 513 890 327. Le siège social de l'entreprise se trouve 645 bd Joseph Gay Lussac, 11000 Carcassonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ISABELLE ALIBEU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI STEPHAN-ISABELLE
INSEE- Dénomination
- SCI STEPHAN-ISABELLE
- SIREN
- 513 890 327
- SIRET (siège)
- 513 890 327 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR38513890327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 890 327
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juillet 2009
- Siège social
- 645 BD JOSEPH GAY LUSSAC, 11000, CARCASSONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI STEPHAN-ISABELLE
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI STEPHAN-ISABELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI STEPHAN-ISABELLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 juillet 2009) · 17 ans
Établissements de SCI STEPHAN-ISABELLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 11000 CARCASSONNESiègeActif
513 890 327 00028 · ouvert le 10 juillet 2009 · NAF 6820B
- 11600 CONQUES-SUR-ORBIELFermé
513 890 327 00010 · ouvert le 10 juillet 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI STEPHAN-ISABELLE
INPIComptes annuels de SCI STEPHAN-ISABELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STEPHAN-ISABELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI STEPHAN-ISABELLE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI STEPHAN-ISABELLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 novembre 2018. Clôturée le 16 novembre 2021.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 16 novembre 2021 · publié le 26 novembre 2021 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Carcassonne
Jugement prononçant la clôture de sauvegarde judiciaire pour extinction du passif. N° RG : 18/01251
Jugement du 23 juin 2020 · publié le 17 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE
jugement arrêtant le plan de sauvegarde sur 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, place Victor-Basch, 11000 Carcasonne. N° RG : 18/01251
Jugement du 10 mars 2020 · publié le 23 avril 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE
Dépôt de la liste des créances de l’article L 624-1 du code de Commerce est déposée au Tribunal Judiciaire de Carcassonne où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 18/01251
Jugement du 27 novembre 2018 · publié le 25 octobre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE
Jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2, place Victor-Basch, 11000 Carcassonne. N° RG : 18/01251
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI STEPHAN-ISABELLE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI STEPHAN-ISABELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI STEPHAN-ISABELLE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Carcassonne
Jugement de clôture de la procédure de sauvegarde · Jugement du 2021-11-16 · Jugement prononçant la clôture de sauvegarde judiciaire pour extinction du passif. N° RG : 18/01251
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Gérant, Associé : LHUILLIER Stephan ; Gérant, Associé : LHUILLIER Isabelle
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2020-06-23 · jugement arrêtant le plan de sauvegarde sur 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, place Victor-Basch, 11000 Carcasonne. N° RG : 18/01251
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-03-10 · Dépôt de la liste des créances de l’article L 624-1 du code de Commerce est déposée au Tribunal Judiciaire de Carcassonne où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 18/01251
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2018-11-27 · Jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2, place Victor-Basch, 11000 Carcassonne. N° RG : 18/01251
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-24 · Début d'activité : 2009-07-10
- création
Date d'effet : 24 juillet 2009
Questions fréquentes sur SCI STEPHAN-ISABELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI STEPHAN-ISABELLE ?
Le numéro SIREN de SCI STEPHAN-ISABELLE est 513 890 327. Le SIRET de son siège social est 513 890 327 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38513890327.
Qui dirige SCI STEPHAN-ISABELLE ?
SCI STEPHAN-ISABELLE est dirigée par ISABELLE ALIBEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI STEPHAN-ISABELLE ?
Le siège social de SCI STEPHAN-ISABELLE est situé 645 bd Joseph Gay Lussac, 11000 Carcassonne.
SCI STEPHAN-ISABELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI STEPHAN-ISABELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI STEPHAN-ISABELLE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI STEPHAN-ISABELLE a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, procédure clôturée le 16 novembre 2021.
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