SCI STEPHANE B
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI STEPHANE B est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 février 1993, identifiée par le SIREN 390 284 289. Elle est domiciliée 28 rue du Bel-Air, 94170 Le Perreux-sur-Marne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. STEPHANE Bitoun exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI STEPHANE B
INSEE- Dénomination
- SCI STEPHANE B
- SIREN
- 390 284 289
- SIRET (siège)
- 390 284 289 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR23390284289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 284 289
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 février 1993
- Siège social
- 28 RUE DU BEL-AIR, 94170, LE PERREUX-SUR-MARNE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI STEPHANE B
L'acquisition, la prise à bail, la construction ou la location de tous immeubles sur tous terrains.
Finances de SCI STEPHANE B
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI STEPHANE B
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 février 1993) · 33 ans
Établissements de SCI STEPHANE B
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 94170 LE PERREUX-SUR-MARNESiègeActif
390 284 289 00035 · ouvert le 17 novembre 2023 · NAF 6820B
- 93360 NEUILLY-PLAISANCEFermé
390 284 289 00019 · ouvert le 24 février 1993 · NAF 6820B
- 75016 PARISFermé
390 284 289 00027 · ouvert le 24 février 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI STEPHANE B
INPIComptes annuels de SCI STEPHANE B
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STEPHANE B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI STEPHANE B
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STEPHANE B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STEPHANE B. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025P00479
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 2019 · N° 17-22.168
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 09 janvier 2019 · N° 16/13205
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-29.258
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 13 décembre 2018 · N° 17/03386
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 2018 · N° 17-26.978
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 décembre 2018 · N° 18-90.028
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 2018 · N° 17-20.804
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 2018 · N° 17-22.048
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 novembre 2018 · N° 17-22.817
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-18.041
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Décision du 31 janvier 2018 · N° 16-18.264
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Décision du 18 octobre 2017 · N° 14-16.648
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Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-11.639
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Décision du 07 septembre 2004 · N° 03-87.950
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Décision du 25 juin 2002 · N° 00-17.497
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Décision du 12 décembre 2001 · N° 00-60.336
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 2000 · N° 99-44.768
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 octobre 2000 · N° 99-83.499
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 1998 · N° 97-60.139
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 1997 · N° 95-17.704
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 1997 · N° 95-40.097
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mars 1996 · N° 94-13.365
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 1995 · N° 91-44.957
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 1995 · N° 93-45.577
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 1994 · N° 91-43.275
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 1992 · N° 89-16.618
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 1992 · N° 90-20.440
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 avril 1990 · N° 88-83.179
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI STEPHANE B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI STEPHANE B
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 février 1993
Questions fréquentes sur SCI STEPHANE B
Quel est le numéro SIREN de SCI STEPHANE B ?
Le numéro SIREN de SCI STEPHANE B est 390 284 289. Le SIRET de son siège social est 390 284 289 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23390284289.
Qui dirige SCI STEPHANE B ?
SCI STEPHANE B est dirigée par STEPHANE Bitoun, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI STEPHANE B ?
Le siège social de SCI STEPHANE B est situé 28 rue du Bel-Air, 94170 Le Perreux-sur-Marne.
SCI STEPHANE B est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI STEPHANE B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI STEPHANE B est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STEPHANE B.
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