SCI STEPHANO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI STEPHANO est une SCI immatriculée le 18 octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 467 644. Le siège social de l'entreprise se trouve Dentelle Quartier les Dentelles, 83170 Brignoles. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par GILLES RAPELLO, gérant.
Fiche d'identité de SCI STEPHANO
INSEE- Dénomination
- SCI STEPHANO
- SIREN
- 409 467 644
- SIRET (siège)
- 409 467 644 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR85409467644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 467 644
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 octobre 1996
- Siège social
- DENTELLE QUARTIER LES DENTELLES, 83170, BRIGNOLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI STEPHANO
La propriété - l'administration et l'exploitation par bail - locations ou autrement de tous biens appartenant à la société
Finances de SCI STEPHANO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI STEPHANO
INSEEÉtablissements de SCI STEPHANO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83170 BRIGNOLESSiègeActif
409 467 644 00012 · ouvert le 14 octobre 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI STEPHANO
INPIComptes annuels de SCI STEPHANO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STEPHANO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI STEPHANO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STEPHANO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STEPHANO. Elles s'échelonnent de 1989 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 novembre 2023 · N° 23/00680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 09 janvier 2019 · N° 16/13205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 octobre 2017 · N° 16-85.322
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 2002 · N° 99-14.555
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2001 · N° 01-60.304
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 1995 · N° 91-42.177
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 1989 · N° 87-43.520
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI STEPHANO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI STEPHANO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 octobre 1996
Questions fréquentes sur SCI STEPHANO
Quel est le numéro SIREN de SCI STEPHANO ?
Le numéro SIREN de SCI STEPHANO est 409 467 644. Le SIRET de son siège social est 409 467 644 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85409467644.
Qui dirige SCI STEPHANO ?
SCI STEPHANO est dirigée par GILLES RAPELLO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI STEPHANO ?
Le siège social de SCI STEPHANO est situé Dentelle Quartier les Dentelles, 83170 Brignoles.
SCI STEPHANO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI STEPHANO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI STEPHANO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STEPHANO.
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