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SCI STEPHAR

Active
Siren414 081 349SCI68100 MULHOUSECréée le 17 octobre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI STEPHAR est une SCI immatriculée le 17 octobre 1997 sous le numéro SIREN 414 081 349. Son siège social est situé 10 rue Thiers, 68100 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ARLETTE BATY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI STEPHAR

Dénomination
SCI STEPHAR
SIREN
414 081 349
SIRET (siège)
414 081 349 00022
N° TVA intracommunautaire
FR76414081349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 081 349
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 octobre 1997
Siège social
10 RUE THIERS, 68100, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI STEPHAR

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI STEPHAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI STEPHAR

AB

ARLETTE BATY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 1997) · 29 ans

SC

STEPHANE CURIN

Autre

Depuis la création (17 octobre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI STEPHAR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeActif

    414 081 349 00022 · ouvert le 01 septembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI STEPHAR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI STEPHAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STEPHAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI STEPHAR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STEPHAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI STEPHAR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI STEPHAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI STEPHAR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 1997

Questions fréquentes sur SCI STEPHAR

Quel est le numéro SIREN de SCI STEPHAR ?

Le numéro SIREN de SCI STEPHAR est 414 081 349. Le SIRET de son siège social est 414 081 349 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76414081349.

Qui dirige SCI STEPHAR ?

SCI STEPHAR est dirigée par ARLETTE BATY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI STEPHAR ?

Le siège social de SCI STEPHAR est situé 10 rue Thiers, 68100 Mulhouse.

SCI STEPHAR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI STEPHAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI STEPHAR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STEPHAR.

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