SCI STEPHIMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 420 500 761, SCI STEPHIMMO est une SCI créée le 14 octobre 1998. Son siège social est situé 65 rue President Edouard Herriot, 69002 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOIS BRAVARD, autre.
Fiche d'identité de SCI STEPHIMMO
INSEE- Dénomination
- SCI STEPHIMMO
- SIREN
- 420 500 761
- SIRET (siège)
- 420 500 761 00051
- N° TVA intracommunautaire
- FR29420500761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 500 761
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 octobre 1998
- Siège social
- 65 RUE PRESIDENT EDOUARD HERRIOT, 69002, LYON
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de SCI STEPHIMMO
Gestion immobilière
Finances de SCI STEPHIMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI STEPHIMMO
INSEEGESTION DYNAMIQUE
Autre
Depuis la création (14 octobre 1998) · 28 ans
Établissements de SCI STEPHIMMO
INSEE5 établissements, dont 2 en activité.
- 69002 LYONSiègeActif
420 500 761 00051 · ouvert le 25 septembre 1998 · NAF 6820A
- 42000 SAINT-ETIENNEActif
420 500 761 00028 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 6820A
- 69002 LYONFermé
420 500 761 00010 · ouvert le 25 septembre 1998 · NAF 702C
- 69001 LYONFermé
420 500 761 00036 · ouvert le 09 octobre 2000 · NAF 702A
- 69006 LYONFermé
420 500 761 00044 · ouvert le 28 juin 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI STEPHIMMO
INPIComptes annuels de SCI STEPHIMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STEPHIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI STEPHIMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STEPHIMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STEPHIMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/02200
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/01882
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/04614
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00864
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/01574
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00459
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI STEPHIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI STEPHIMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 14 octobre 1998
Questions fréquentes sur SCI STEPHIMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI STEPHIMMO ?
Le numéro SIREN de SCI STEPHIMMO est 420 500 761. Le SIRET de son siège social est 420 500 761 00051. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29420500761.
Qui dirige SCI STEPHIMMO ?
SCI STEPHIMMO est dirigée par FRANCOIS BRAVARD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI STEPHIMMO ?
Le siège social de SCI STEPHIMMO est situé 65 rue President Edouard Herriot, 69002 Lyon.
SCI STEPHIMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI STEPHIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI STEPHIMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STEPHIMMO.
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