CheckersProcédures

SCI STEPHISA

Active
Siren391 336 591SCI10120 SAINT-ANDRE-LES-VERGERSCréée le 28 mai 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 391 336 591, SCI STEPHISA est une SCI créée le 28 mai 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 B rue Charles Baltet Saint Andre les Vergers, 10120 Saint-Andre-les-Vergers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GERARD VALTON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI STEPHISA

Dénomination
SCI STEPHISA
SIREN
391 336 591
SIRET (siège)
391 336 591 00022
N° TVA intracommunautaire
FR64391336591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 336 591
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mai 1993
Siège social
49 B RUE CHARLES BALTET SAINT ANDRE LES VERGERS, 10120, SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI STEPHISA

LA PROPRIETE PAR VOIE D'ACQUISITION, DE CONSTRUCTION, D'ECHANGE, D'APPORT OU AUTREMENT, LA MISE EN ETAT OU EN VALEUR, LA GESTION ET L'EXPLOITATION SOUS TOUTES SES FORMES, LA VENTE, LA PRISE A LA MISE A BAIL, DE TOUS BIENS IMMOBILIERS SITUES EN FRANCE.

Finances de SCI STEPHISA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI STEPHISA

GV

GERARD VALTON

Gérant

Depuis la création (28 mai 1993) · 33 ans

Établissements de SCI STEPHISA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 10120 SAINT-ANDRE-LES-VERGERSSiègeActif

    391 336 591 00022 · ouvert le 28 mai 1993 · NAF 6820B

  • 10210 CHAOURCEFermé

    391 336 591 00014 · ouvert le 28 mai 1993 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI STEPHISA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 18 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI STEPHISA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STEPHISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI STEPHISA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STEPHISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STEPHISA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI STEPHISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI STEPHISA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 1993

Questions fréquentes sur SCI STEPHISA

Quel est le numéro SIREN de SCI STEPHISA ?

Le numéro SIREN de SCI STEPHISA est 391 336 591. Le SIRET de son siège social est 391 336 591 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64391336591.

Qui dirige SCI STEPHISA ?

SCI STEPHISA est dirigée par GERARD VALTON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI STEPHISA ?

Le siège social de SCI STEPHISA est situé 49 B rue Charles Baltet Saint Andre les Vergers, 10120 Saint-Andre-les-Vergers.

SCI STEPHISA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI STEPHISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI STEPHISA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STEPHISA.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Andre-les-Vergers

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Andre-les-Vergers

Entreprises du même secteur à Saint-Andre-les-Vergers

Entreprises à Saint-Andre-les-Vergers

Toutes les entreprises à Saint-Andre-les-Vergers