SCI STEPHY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 244 k€
- Effectif
- Non publié
SCI STEPHY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 1993, identifiée par le SIREN 390 019 461. Elle est domiciliée Le Claud Fardeix Trelissac, 24750 Trelissac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL ROUSSEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI STEPHY
INSEE- Dénomination
- SCI STEPHY
- SIREN
- 390 019 461
- SIRET (siège)
- 390 019 461 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR66390019461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 019 461
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 243 918,43 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 février 1993
- Siège social
- LE CLAUD FARDEIX TRELISSAC, 24750, TRELISSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI STEPHY
ACQUISITION PROPRIETE PRISE EN LOCATION ADMINISTRTION GESTION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMEUBLES
Finances de SCI STEPHY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI STEPHY
INSEEÉtablissements de SCI STEPHY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24750 TRELISSACSiègeActif
390 019 461 00016 · ouvert le 15 janvier 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI STEPHY
INPIComptes annuels de SCI STEPHY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STEPHY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI STEPHY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STEPHY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STEPHY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/56289
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/56656
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 mars 2024 · N° 23/57031
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/59517
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI STEPHY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI STEPHY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
- création
Date d'effet : 09 février 1993
Questions fréquentes sur SCI STEPHY
Quel est le numéro SIREN de SCI STEPHY ?
Le numéro SIREN de SCI STEPHY est 390 019 461. Le SIRET de son siège social est 390 019 461 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66390019461.
Qui dirige SCI STEPHY ?
SCI STEPHY est dirigée par PASCAL ROUSSEL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI STEPHY ?
Le siège social de SCI STEPHY est situé Le Claud Fardeix Trelissac, 24750 Trelissac.
SCI STEPHY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI STEPHY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI STEPHY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STEPHY.
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