SCI STERNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI STERNE est une SCI immatriculée le 18 décembre 2003 sous le numéro SIREN 451 228 639. Elle est domiciliée 9 rue Haltzabea, 64480 Ustaritz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICE LE BAIL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI STERNE
INSEE- Dénomination
- SCI STERNE
- SIREN
- 451 228 639
- SIRET (siège)
- 451 228 639 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR04451228639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 228 639
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 décembre 2003
- Siège social
- 9 RUE HALTZABEA, 64480, USTARITZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI STERNE
TOUTES ACTIVITES CIVILES EN MATIERE IMMOBILIERE
Finances de SCI STERNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI STERNE
INSEEÉtablissements de SCI STERNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64480 USTARITZSiègeActif
451 228 639 00014 · ouvert le 30 octobre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI STERNE
INPIComptes annuels de SCI STERNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STERNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI STERNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STERNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STERNE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 août 2025 · N° 2022F00237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2024R00534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 17 avril 2025 · N° 25/00026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 13 février 2025 · N° 2025007711
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 février 2025 · N° 24/01749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/00985
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 31 mars 2011 · N° 10/01629
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 février 2000 · N° 98-15.466
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 1999 · N° 98-15.394
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mai 1999 · N° 96-20.931
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 janvier 1998 · N° 95-45.072
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI STERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI STERNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 décembre 2003
Questions fréquentes sur SCI STERNE
Quel est le numéro SIREN de SCI STERNE ?
Le numéro SIREN de SCI STERNE est 451 228 639. Le SIRET de son siège social est 451 228 639 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04451228639.
Qui dirige SCI STERNE ?
SCI STERNE est dirigée par PATRICE LE BAIL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI STERNE ?
Le siège social de SCI STERNE est situé 9 rue Haltzabea, 64480 Ustaritz.
SCI STERNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI STERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI STERNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STERNE.
Entreprises similaires
Même activité à Ustaritz
