SCI STERNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI STERNE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 695 017. Son siège social est situé 2 Imp du Four Neuf, 22740 Lezardrieux. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par BERNARD BAHIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI STERNE
INSEE- Dénomination
- SCI STERNE
- SIREN
- 479 695 017
- SIRET (siège)
- 479 695 017 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR47479695017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 695 017
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 novembre 2004
- Siège social
- 2 IMP DU FOUR NEUF, 22740, LEZARDRIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI STERNE
ACQUISITION GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUT BIEN IMMOBILIER ACTIVITES ANNEXES ET CONNEXES
Finances de SCI STERNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI STERNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 novembre 2004) · 21 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 novembre 2004) · 21 ans
Établissements de SCI STERNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22740 LEZARDRIEUXSiègeActif
479 695 017 00026 · ouvert le 01 septembre 2023 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI STERNE
INPIComptes annuels de SCI STERNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STERNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI STERNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STERNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STERNE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 août 2025 · N° 2022F00237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2024R00534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 17 avril 2025 · N° 25/00026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 13 février 2025 · N° 2025007711
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 février 2025 · N° 24/01749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/00985
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 31 mars 2011 · N° 10/01629
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 février 2000 · N° 98-15.466
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 1999 · N° 98-15.394
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mai 1999 · N° 96-20.931
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 janvier 1998 · N° 95-45.072
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI STERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI STERNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Immatriculée le 2023-12-12 · Début d'activité : 2023-09-01
- création
Date d'effet : 30 novembre 2004
Questions fréquentes sur SCI STERNE
Quel est le numéro SIREN de SCI STERNE ?
Le numéro SIREN de SCI STERNE est 479 695 017. Le SIRET de son siège social est 479 695 017 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47479695017.
Qui dirige SCI STERNE ?
SCI STERNE est dirigée par BERNARD BAHIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI STERNE ?
Le siège social de SCI STERNE est situé 2 Imp du Four Neuf, 22740 Lezardrieux.
SCI STERNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI STERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI STERNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STERNE.
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