SCI STES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI STES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juin 2010, identifiée par le SIREN 522 971 589. Son siège social est situé 75 rue de la Chapelle Saint-Martin, 44115 Haute-Goulaine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARYVONNE MILLET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI STES
INSEE- Dénomination
- SCI STES
- SIREN
- 522 971 589
- SIRET (siège)
- 522 971 589 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR16522971589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 971 589
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juin 2010
- Siège social
- 75 RUE DE LA CHAPELLE SAINT-MARTIN, 44115, HAUTE-GOULAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI STES
Propriété administration exploitation d'immeubles bâtis ou non; emprunt de toutes sommes nécessaires à la réalisation decet objet, location active et passive d'immeubles.
Finances de SCI STES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI STES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 juin 2010) · 16 ans
Établissements de SCI STES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44115 HAUTE-GOULAINESiègeActif
522 971 589 00018 · ouvert le 03 juin 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI STES
INPIComptes annuels de SCI STES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI STES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE CONTENTIEUX
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026000921
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026L00233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2022F01565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2024F01339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE CONTENTIEUX
Décision du 18 juillet 2025 · N° 2024002456
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/01737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/02227
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 18 mars 2025 · N° 25/03253
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 19 février 2025 · N° 20/07693
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 21 janvier 2025 · N° 22/04637
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00384
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 22/04637
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 04 novembre 2024 · N° 23/03137
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23/03137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/00701
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 06 mars 2024 · N° 23/03137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2024 · N° 22/00071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 15 juin 2023 · N° 16/08515
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2019 · N° 17-21.682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 20e chambre
Décision du 19 février 2015 · N° 14/01385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 15 janvier 2014 · N° 12/00597
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 octobre 2013 · N° 12/02805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 20 juillet 2011 · N° 08/21767
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juillet 2003 · N° 01-43.634
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 2002 · N° 01-60.030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2001 · N° 98-44.790
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2001 · N° 98-44.790
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 2000 · N° 97-43.587
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 octobre 1998 · N° 97-60.453
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 1998 · N° 97-60.098
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 février 1998 · N° 96-40.603
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juillet 1997 · N° 95-41.083
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 avril 1996 · N° 94-40.673
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 1994 · N° 93-60.435
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1993 · N° 91-43.439
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI STES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI STES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-08 · Début d'activité : 2010-06-03
- création
Date d'effet : 08 juin 2010
Questions fréquentes sur SCI STES
Quel est le numéro SIREN de SCI STES ?
Le numéro SIREN de SCI STES est 522 971 589. Le SIRET de son siège social est 522 971 589 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16522971589.
Qui dirige SCI STES ?
SCI STES est dirigée par MARYVONNE MILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI STES ?
Le siège social de SCI STES est situé 75 rue de la Chapelle Saint-Martin, 44115 Haute-Goulaine.
SCI STES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI STES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI STES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STES.
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