SCI STESAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 507 903 912, SCI STESAN est une SCI créée le 1er septembre 2008. Elle est domiciliée Che des Draillettes, 30300 Fourques. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par YVES SPUGNI, gérant.
Fiche d'identité de SCI STESAN
INSEE- Dénomination
- SCI STESAN
- SIREN
- 507 903 912
- SIRET (siège)
- 507 903 912 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR52507903912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 903 912
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 septembre 2008
- Siège social
- CHE DES DRAILLETTES, 30300, FOURQUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI STESAN
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI STESAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI STESAN
INSEEÉtablissements de SCI STESAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30300 FOURQUESSiègeActif
507 903 912 00016 · ouvert le 12 juillet 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI STESAN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI STESAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STESAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI STESAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STESAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STESAN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 octobre 2024 · N° 22/00097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 16 juin 2022 · N° 22/00022
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI STESAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI STESAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-07-12
- création
Date d'effet : 01 septembre 2008
Questions fréquentes sur SCI STESAN
Quel est le numéro SIREN de SCI STESAN ?
Le numéro SIREN de SCI STESAN est 507 903 912. Le SIRET de son siège social est 507 903 912 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52507903912.
Qui dirige SCI STESAN ?
SCI STESAN est dirigée par YVES SPUGNI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI STESAN ?
Le siège social de SCI STESAN est situé Che des Draillettes, 30300 Fourques.
SCI STESAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI STESAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI STESAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STESAN.
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