SCI STESAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 160 k€
- Effectif
- Non publié
SCI STESAN est une société civile immatriculée le 9 février 2010 sous le numéro SIREN 520 115 270. Elle est domiciliée 13 av Maurice Jeanpierre, 06110 Le Cannet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ROBERT PACI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI STESAN
INSEE- Dénomination
- SCI STESAN
- SIREN
- 520 115 270
- SIRET (siège)
- 520 115 270 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR39520115270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 115 270
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 160 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 février 2010
- Siège social
- 13 AV MAURICE JEANPIERRE, 06110, LE CANNET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI STESAN
Acquisition et gestion de tous biens immobiliers
Finances de SCI STESAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI STESAN
INSEEÉtablissements de SCI STESAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06110 LE CANNETSiègeActif
520 115 270 00016 · ouvert le 21 janvier 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI STESAN
INPIComptes annuels de SCI STESAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STESAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI STESAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STESAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STESAN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 octobre 2024 · N° 22/00097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 16 juin 2022 · N° 22/00022
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI STESAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI STESAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-01-21
- création
Date d'effet : 09 février 2010
Questions fréquentes sur SCI STESAN
Quel est le numéro SIREN de SCI STESAN ?
Le numéro SIREN de SCI STESAN est 520 115 270. Le SIRET de son siège social est 520 115 270 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39520115270.
Qui dirige SCI STESAN ?
SCI STESAN est dirigée par ROBERT PACI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI STESAN ?
Le siège social de SCI STESAN est situé 13 av Maurice Jeanpierre, 06110 Le Cannet.
SCI STESAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI STESAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI STESAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STESAN.
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