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SCI STEVA

Active
Siren393 011 184SCI33450 MONTUSSANCréée le 08 novembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions45 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 011 184, SCI STEVA est une SCI créée le 8 novembre 1993. Son siège social est situé 56 Rte de Sorbede Lieudit la Tuilerie, 33450 Montussan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par PORTE PIERRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI STEVA

Dénomination
SCI STEVA
SIREN
393 011 184
SIRET (siège)
393 011 184 00032
N° TVA intracommunautaire
FR19393011184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 011 184
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 novembre 1993
Siège social
56 RTE DE SORBEDE LIEUDIT LA TUILERIE, 33450, MONTUSSAN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI STEVA

Acquisition d'un terrain pour l'exploitation d'un ou plusieurs batiment et de la location de ces batiments

Finances de SCI STEVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI STEVA

DB

DOMINIQUE BOUCHETEIL

Autre

Depuis la création (08 novembre 1993) · 32 ans

VP

VANESSA PORTE

Autre

Depuis la création (08 novembre 1993) · 32 ans

SP

STEPHANIE PORTE

Autre

Depuis la création (08 novembre 1993) · 32 ans

P

PORTE PIERRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 novembre 1993) · 32 ans

Établissements de SCI STEVA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 33450 MONTUSSANSiègeActif

    393 011 184 00032 · ouvert le 04 novembre 1993 · NAF 6820A

  • 33750 BEYCHAC-ET-CAILLAUFermé

    393 011 184 00016 · ouvert le 04 novembre 1993 · NAF 702A

  • 33750 BEYCHAC-ET-CAILLAUFermé

    393 011 184 00024 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI STEVA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI STEVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI STEVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

45 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STEVA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI STEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI STEVA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 1993

Questions fréquentes sur SCI STEVA

Quel est le numéro SIREN de SCI STEVA ?

Le numéro SIREN de SCI STEVA est 393 011 184. Le SIRET de son siège social est 393 011 184 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19393011184.

Qui dirige SCI STEVA ?

SCI STEVA est dirigée par PORTE PIERRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI STEVA ?

Le siège social de SCI STEVA est situé 56 Rte de Sorbede Lieudit la Tuilerie, 33450 Montussan.

SCI STEVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI STEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI STEVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STEVA.

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