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SCI STEVA

Active
Siren400 093 068SCI53100 MAYENNECréée le 07 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions45 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 093 068, SCI STEVA est une SCI créée le 7 juin 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue Ambroise Gestiere, 53100 Mayenne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-LOUIS PETITPAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI STEVA

Dénomination
SCI STEVA
SIREN
400 093 068
SIRET (siège)
400 093 068 00023
N° TVA intracommunautaire
FR52400093068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 093 068
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juin 2005
Siège social
36 RUE AMBROISE GESTIERE, 53100, MAYENNE
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI STEVA

- L'acquisition, la propriété et la gestion A titre civil de tous immeubles A usage commercial, professionnel ou D'habitation ; - L'administration, la mise en valeur et L'exploitation par bail ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis ; - la construction de tous immeubles A usage professionnel ou autres ; - L'entretien, la réparation, L'aménagement des constructions existantes...mise en sommeil de la société A compter du 15/04/2005

Finances de SCI STEVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI STEVA

JP

JEAN-LOUIS PETITPAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juin 2005) · 21 ans

Établissements de SCI STEVA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 53100 MAYENNESiègeActif

    400 093 068 00023 · ouvert le 02 février 1995 · NAF 6820B

  • 53100 MAYENNEFermé

    400 093 068 00015 · ouvert le 02 février 1995 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI STEVA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 13 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI STEVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI STEVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

45 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STEVA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI STEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI STEVA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI STEVA

Quel est le numéro SIREN de SCI STEVA ?

Le numéro SIREN de SCI STEVA est 400 093 068. Le SIRET de son siège social est 400 093 068 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52400093068.

Qui dirige SCI STEVA ?

SCI STEVA est dirigée par JEAN-LOUIS PETITPAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI STEVA ?

Le siège social de SCI STEVA est situé 36 rue Ambroise Gestiere, 53100 Mayenne.

SCI STEVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI STEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI STEVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STEVA.

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