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SCI STEVA

Active
Siren431 744 598SCI33850 LEOGNANCréée le 05 juin 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions45 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 €
Effectif
Non publié

SCI STEVA est une SCI immatriculée le 5 juin 2000 sous le numéro SIREN 431 744 598. Son siège social est situé 44 Che Bel Air, 33850 Leognan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. STEPHANE PANART exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI STEVA

Dénomination
SCI STEVA
SIREN
431 744 598
SIRET (siège)
431 744 598 00019
N° TVA intracommunautaire
FR81431744598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 744 598
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juin 2000
Siège social
44 CHE BEL AIR, 33850, LEOGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI STEVA

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI STEVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI STEVA

SP

STEPHANE PANART

Gérant

Depuis la création (05 juin 2000) · 26 ans

Établissements de SCI STEVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33850 LEOGNANSiègeActif

    431 744 598 00019 · ouvert le 24 mai 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI STEVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI STEVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI STEVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

45 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STEVA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI STEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI STEVA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 2000

Questions fréquentes sur SCI STEVA

Quel est le numéro SIREN de SCI STEVA ?

Le numéro SIREN de SCI STEVA est 431 744 598. Le SIRET de son siège social est 431 744 598 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81431744598.

Qui dirige SCI STEVA ?

SCI STEVA est dirigée par STEPHANE PANART, gérant.

Où se situe le siège social de SCI STEVA ?

Le siège social de SCI STEVA est situé 44 Che Bel Air, 33850 Leognan.

SCI STEVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI STEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI STEVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STEVA.

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