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SCI STEVA

Active
Siren439 359 209SCI97170 PETIT-BOURGCréée le 13 septembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions45 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
184 k€
Effectif
Non publié

SCI STEVA est une SCI immatriculée le 13 septembre 2001 sous le numéro SIREN 439 359 209. Le siège social de l'entreprise se trouve Ham Bel Air Derozieres Damoiseau Claude, 97170 Petit-Bourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CLAUDE DAMOISEAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI STEVA

Dénomination
SCI STEVA
SIREN
439 359 209
SIRET (siège)
439 359 209 00012
N° TVA intracommunautaire
FR26439359209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 359 209
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
184 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 septembre 2001
Siège social
HAM BEL AIR DEROZIERES DAMOISEAU CLAUDE, 97170, PETIT-BOURG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI STEVA

L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT LA MISE EN VALEUR LA TRANSFOR- MATION L'AMENAGEMENT L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI STEVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI STEVA

CD

CLAUDE DAMOISEAU

Gérant

Depuis la création (13 septembre 2001) · 25 ans

Établissements de SCI STEVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97170 PETIT-BOURGSiègeActif

    439 359 209 00012 · ouvert le 20 août 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI STEVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI STEVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI STEVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

45 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STEVA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI STEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI STEVA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2001

Questions fréquentes sur SCI STEVA

Quel est le numéro SIREN de SCI STEVA ?

Le numéro SIREN de SCI STEVA est 439 359 209. Le SIRET de son siège social est 439 359 209 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26439359209.

Qui dirige SCI STEVA ?

SCI STEVA est dirigée par CLAUDE DAMOISEAU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI STEVA ?

Le siège social de SCI STEVA est situé Ham Bel Air Derozieres Damoiseau Claude, 97170 Petit-Bourg.

SCI STEVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI STEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI STEVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STEVA.

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