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SCI STEVAL

Active
Siren334 630 860SCI83320 CARQUEIRANNECréée le 01 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 334 630 860, SCI STEVAL est une SCI créée le 1er juin 2005. Son siège social est situé 8 rue Lucien Nepoty, 83320 Carqueiranne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par FRANCOIS BRANCHU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI STEVAL

Dénomination
SCI STEVAL
SIREN
334 630 860
SIRET (siège)
334 630 860 00040
N° TVA intracommunautaire
FR16334630860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 630 860
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 juin 2005
Siège social
8 RUE LUCIEN NEPOTY, 83320, CARQUEIRANNE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI STEVAL

Acquisition en France, par voie d'achat, d'échange, d'apport ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis : Gestion, mise en valeur, exploitation et vente de ces immeubles et droits directement ou par toutes autres modalités.

Finances de SCI STEVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI STEVAL

SB

STEPHANIE BRANCHU

Autre

Depuis la création (01 juin 2005) · 21 ans

FB

FRANCOIS BRANCHU

Gérant

Depuis la création (01 juin 2005) · 21 ans

VB

VALERIE BRANCHU

Autre

Depuis la création (01 juin 2005) · 21 ans

Établissements de SCI STEVAL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 83320 CARQUEIRANNESiègeActif

    334 630 860 00040 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 6820A

  • 76320 SAINT-PIERRE-LES-ELBEUFFermé

    334 630 860 00024 · ouvert le 30 mars 1998 · NAF 702A

  • 27670 SAINT-OUEN-DU-TILLEULFermé

    334 630 860 00032 · ouvert le 07 janvier 1986 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI STEVAL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 24 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI STEVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI STEVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STEVAL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI STEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI STEVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI STEVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI STEVAL ?

Le numéro SIREN de SCI STEVAL est 334 630 860. Le SIRET de son siège social est 334 630 860 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16334630860.

Qui dirige SCI STEVAL ?

SCI STEVAL est dirigée par FRANCOIS BRANCHU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI STEVAL ?

Le siège social de SCI STEVAL est situé 8 rue Lucien Nepoty, 83320 Carqueiranne.

SCI STEVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI STEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI STEVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STEVAL.

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