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SCI STEVAL

Active
Siren444 421 424SCI38130 ECHIROLLESCréée le 05 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 421 424, SCI STEVAL est une SCI créée le 5 décembre 2002. Elle est domiciliée 2 rue du Dix Neuf Mars 1962, 38130 Echirolles. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par YVES SABY, gérant.

Fiche d'identité de SCI STEVAL

Dénomination
SCI STEVAL
SIREN
444 421 424
SIRET (siège)
444 421 424 00011
N° TVA intracommunautaire
FR60444421424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 421 424
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 décembre 2002
Siège social
2 RUE DU DIX NEUF MARS 1962, 38130, ECHIROLLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI STEVAL

Acquisition, administration, gestion, location d'immeubles nus.

Finances de SCI STEVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI STEVAL

G

GROUPE SIR

Autre

YS

YVES SABY

Gérant

TS

Thomas SABY

Gérant

Établissements de SCI STEVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38130 ECHIROLLESSiègeActif

    444 421 424 00011 · ouvert le 15 novembre 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI STEVAL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 24 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 janvier 2025

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI STEVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI STEVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STEVAL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI STEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI STEVAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    SABY Thomas Serge René nom d'usage : SABY devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCI STEVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI STEVAL ?

Le numéro SIREN de SCI STEVAL est 444 421 424. Le SIRET de son siège social est 444 421 424 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60444421424.

Qui dirige SCI STEVAL ?

SCI STEVAL est dirigée par YVES SABY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI STEVAL ?

Le siège social de SCI STEVAL est situé 2 rue du Dix Neuf Mars 1962, 38130 Echirolles.

SCI STEVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI STEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI STEVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STEVAL.

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