SCI STEVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI STEVAL est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 654 589. Elle est domiciliée 3 rue de la Teppe Jacob Cortelin, 71100 Saint-Remy. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. Elle est dirigée par VALERY VIEILLARD, gérant.
Fiche d'identité de SCI STEVAL
INSEE- Dénomination
- SCI STEVAL
- SIREN
- 490 654 589
- SIRET (siège)
- 490 654 589 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR31490654589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 654 589
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 23 juin 2006
- Siège social
- 3 RUE DE LA TEPPE JACOB CORTELIN, 71100, SAINT-REMY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI STEVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI STEVAL
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 décembre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI STEVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71100 SAINT-REMYSiègeActif
490 654 589 00012 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI STEVAL
INPIComptes annuels de SCI STEVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI STEVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STEVAL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00807
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F03394
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/00521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 16 mars 2023 · N° 19/17878
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI STEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI STEVAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Gérant : VIEILLARD Valery
- création
Date d'effet : 23 juin 2006
Questions fréquentes sur SCI STEVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI STEVAL ?
Le numéro SIREN de SCI STEVAL est 490 654 589. Le SIRET de son siège social est 490 654 589 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31490654589.
Qui dirige SCI STEVAL ?
SCI STEVAL est dirigée par VALERY VIEILLARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI STEVAL ?
Le siège social de SCI STEVAL est situé 3 rue de la Teppe Jacob Cortelin, 71100 Saint-Remy.
SCI STEVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI STEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI STEVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STEVAL.