SCI STEVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 584 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 188 776, SCI STEVAL est une SCI créée le 11 juin 2018. Son siège social est situé 19 rue Docteur Rayer, 14000 Caen. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE-JOSEPHE HAMEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI STEVAL
INSEE- Dénomination
- SCI STEVAL
- SIREN
- 492 188 776
- SIRET (siège)
- 492 188 776 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR39492188776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 188 776
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 584 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juin 2018
- Siège social
- 19 RUE DOCTEUR RAYER, 14000, CAEN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI STEVAL
Propriété et gestion, à titre civil, de tous biens mobiliers et immobiliers
Finances de SCI STEVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI STEVAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 juin 2018) · 8 ans
Établissements de SCI STEVAL
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 14000 CAENSiègeActif
492 188 776 00032 · ouvert le 17 avril 2018 · NAF 6820B
- 29940 LA FORET-FOUESNANTActif
492 188 776 00024 · ouvert le 13 septembre 2007 · NAF 6820B
- 29860 PLABENNECFermé
492 188 776 00016 · ouvert le 23 septembre 2006 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI STEVAL
INPIComptes annuels de SCI STEVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI STEVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STEVAL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00807
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F03394
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/00521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 16 mars 2023 · N° 19/17878
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI STEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI STEVAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculée le 2018-06-11 · Début d'activité : 2018-04-17
- création
Date d'effet : 11 juin 2018
Questions fréquentes sur SCI STEVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI STEVAL ?
Le numéro SIREN de SCI STEVAL est 492 188 776. Le SIRET de son siège social est 492 188 776 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39492188776.
Qui dirige SCI STEVAL ?
SCI STEVAL est dirigée par MARIE-JOSEPHE HAMEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI STEVAL ?
Le siège social de SCI STEVAL est situé 19 rue Docteur Rayer, 14000 Caen.
SCI STEVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI STEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI STEVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STEVAL.
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