SCI STEVAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI STEVAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 2006, identifiée par le SIREN 488 177 692. Le siège social de l'entreprise se trouve LIEU DI LES SIMONS Dicy, 89120 Charny Oree de Puisaye. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDINE BARON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI STEVAN
INSEE- Dénomination
- SCI STEVAN
- SIREN
- 488 177 692
- SIRET (siège)
- 488 177 692 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR25488177692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 177 692
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 janvier 2006
- Siège social
- LIEU DI LES SIMONS Dicy, 89120, CHARNY OREE DE PUISAYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI STEVAN
L'acquisition de tout ou partie d'un immeuble, -la vente, en totalité ou par fractions, des immeubles - ou la location des dits immeubles en totalité ou en partie.
Finances de SCI STEVAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI STEVAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 janvier 2006) · 20 ans
Établissements de SCI STEVAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89120 CHARNY OREE DE PUISAYESiègeActif
488 177 692 00016 · ouvert le 30 janvier 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI STEVAN
INPIComptes annuels de SCI STEVAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STEVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI STEVAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STEVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STEVAN. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/00380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 18 janvier 2025 · N° 25/00304
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2017 · N° 16-16.802
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI STEVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI STEVAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 janvier 2006
Questions fréquentes sur SCI STEVAN
Quel est le numéro SIREN de SCI STEVAN ?
Le numéro SIREN de SCI STEVAN est 488 177 692. Le SIRET de son siège social est 488 177 692 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25488177692.
Qui dirige SCI STEVAN ?
SCI STEVAN est dirigée par CLAUDINE BARON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI STEVAN ?
Le siège social de SCI STEVAN est situé LIEU DI LES SIMONS Dicy, 89120 Charny Oree de Puisaye.
SCI STEVAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI STEVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI STEVAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STEVAN.
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