SCI STEVENS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 952,81 €
- Effectif
- Non publié
SCI STEVENS est une SCI immatriculée le 10 août 1995 sous le numéro SIREN 401 959 200. Son siège social est situé 9 rue Mallet-Stevens, 75016 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CECILE GIRARD, gérant.
Fiche d'identité de SCI STEVENS
INSEE- Dénomination
- SCI STEVENS
- SIREN
- 401 959 200
- SIRET (siège)
- 401 959 200 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR93401959200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 959 200
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 952,81 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 août 1995
- Siège social
- 9 RUE MALLET-STEVENS, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI STEVENS
L'ACQUISITION D'IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, LA CONSTRUCTION DELOCAUX SUR LES IMMEUBLES ACQUIS, LA LOCATION, LA GERANCE ET LA GESTION DES IMMEUBLES ET TERRAINS
Finances de SCI STEVENS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI STEVENS
INSEEGérant
Établissements de SCI STEVENS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
401 959 200 00015 · ouvert le 10 août 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI STEVENS
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI STEVENS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STEVENS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI STEVENS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STEVENS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STEVENS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 21 août 2026 · N° 21/02395
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 06 octobre 2025 · N° 24/00075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 07 avril 2025 · N° 2025009908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 20 avril 2023 · N° 20/18253
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 janvier 2019 · N° 18-81.914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 07 juin 2018 · N° 16/08519
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 2017 · N° 16-13.915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 03 juillet 2014 · N° 13/02500
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 2006 · N° 05-13.690
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 2005 · N° 04-12.694
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 avril 2005 · N° 04-84.460
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 février 2002 · N° 00-18.472
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2001 · N° 99-10.591
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 avril 2000 · N° 99-86.988
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 avril 1998 · N° 96-19.051
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 novembre 1997 · N° 96-11.195
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 décembre 1993 · N° 92-13.822
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI STEVENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI STEVENS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
modification du Gérant Girard, nom d'usage : Martinot, Cecile Charlotte
- création
Date d'effet : 10 août 1995
Questions fréquentes sur SCI STEVENS
Quel est le numéro SIREN de SCI STEVENS ?
Le numéro SIREN de SCI STEVENS est 401 959 200. Le SIRET de son siège social est 401 959 200 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93401959200.
Qui dirige SCI STEVENS ?
SCI STEVENS est dirigée par CECILE GIRARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI STEVENS ?
Le siège social de SCI STEVENS est situé 9 rue Mallet-Stevens, 75016 Paris.
SCI STEVENS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI STEVENS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI STEVENS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STEVENS.
Entreprises similaires
Même activité à Paris
