SCI STEVENS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 117 k€
- Effectif
- Non publié
SCI STEVENS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 2022, identifiée par le SIREN 442 933 107. Son siège social est situé 155 rue de l'Arreuillot, 40440 Ondres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE DUBOURG, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI STEVENS
INSEE- Dénomination
- SCI STEVENS
- SIREN
- 442 933 107
- SIRET (siège)
- 442 933 107 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR19442933107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 933 107
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 117 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 novembre 2022
- Siège social
- 155 RUE DE L'ARREUILLOT, 40440, ONDRES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI STEVENS
Acquisition et gestion de tous biens immobiliers et administration.
Finances de SCI STEVENS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI STEVENS
INSEEBODACCAntoine FRADIN DE LA RENAUDIERE
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 novembre 2022) · 3 ans
JACQUES FRADIN DE LA RENAUDIERE
Associé indéfiniment responsable
OLIVIER FRADIN DE LA RENAUDIERE
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 novembre 2011
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 novembre 2011
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 novembre 2011
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 novembre 2011
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 novembre 2022) · 3 ans
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 novembre 2011
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Benoit FRADIN DE LA RENAUDIERE
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
devient gérant. STEVENS Georges nom d'usage : STEVENS n'est plus gérant DUBOURG
DUBOURG Philippe nom d'usage · de février 2015 à décembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI STEVENS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 40440 ONDRESSiègeActif
442 933 107 00033 · ouvert le 12 octobre 2022 · NAF 6820B
- 83210 LA FARLEDEFermé
442 933 107 00017 · ouvert le 22 juillet 2002 · NAF 6820A
- 31170 TOURNEFEUILLEFermé
442 933 107 00025 · ouvert le 04 février 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI STEVENS
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI STEVENS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STEVENS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI STEVENS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STEVENS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STEVENS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 21 août 2026 · N° 21/02395
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 06 octobre 2025 · N° 24/00075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 07 avril 2025 · N° 2025009908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 20 avril 2023 · N° 20/18253
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 janvier 2019 · N° 18-81.914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 07 juin 2018 · N° 16/08519
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 2017 · N° 16-13.915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 03 juillet 2014 · N° 13/02500
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 2006 · N° 05-13.690
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 2005 · N° 04-12.694
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 avril 2005 · N° 04-84.460
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 février 2002 · N° 00-18.472
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2001 · N° 99-10.591
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 avril 2000 · N° 99-86.988
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 avril 1998 · N° 96-19.051
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 novembre 1997 · N° 96-11.195
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 décembre 1993 · N° 92-13.822
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI STEVENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI STEVENS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dax
Immatriculée le 2022-11-30 · Début d'activité : 2022-10-12
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
DUBOURG Philippe nom d'usage : DUBOURG devient gérant. STEVENS Georges nom d'usage : STEVENS n'est plus gérant.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Associé : STEVENS Olivier en fonction le 25 Octobre 2011 Associé : STEVENS Martine en fonction le 25 Octobre 2011 Associé : STEVENS Caroline en fonction le 25 Octobre 2011 Associé : STEVENS Bernard en fonction le 25 Octobre 2011 Associé : STEVENS Denise en fonction le 25 Octobre 2011 Associé : STEVENS Christine en fonction le 25 Octobre 2011 Associé : STEVENS Dominique en fonction le 25 Octobre 2011 Associé gérant : STEVENS Georges en fonction le 25 Octobre 2011
- création
Date d'effet : 30 novembre 2022
Questions fréquentes sur SCI STEVENS
Quel est le numéro SIREN de SCI STEVENS ?
Le numéro SIREN de SCI STEVENS est 442 933 107. Le SIRET de son siège social est 442 933 107 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19442933107.
Qui dirige SCI STEVENS ?
SCI STEVENS est dirigée par PHILIPPE DUBOURG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 16 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI STEVENS ?
Le siège social de SCI STEVENS est situé 155 rue de l'Arreuillot, 40440 Ondres.
SCI STEVENS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI STEVENS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI STEVENS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STEVENS.
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