SCI STEVIA
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI STEVIA est une SCI immatriculée le 2 novembre 1995 sous le numéro SIREN 402 757 165. Son siège social est situé 1 La Gauche, 33210 Bommes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ROBERT DUCOS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. La radiation de SCI STEVIA date du 17 avril 2018 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI STEVIA
INSEE- Dénomination
- SCI STEVIA
- SIREN
- 402 757 165
- SIRET (siège)
- 402 757 165 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR28402757165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 757 165
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 658,78 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 novembre 1995
- Date de radiation
- 17 avril 2018
- Siège social
- 1 LA GAUCHE, 33210, BOMMES
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Finances de SCI STEVIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI STEVIA
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI STEVIA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 33210 BOMMESSiègeFermé
402 757 165 00020 · ouvert le 27 septembre 1995 · NAF 6820B
- 33210 BOMMESFermé
402 757 165 00012 · ouvert le 27 septembre 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI STEVIA
INPIComptes annuels de SCI STEVIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STEVIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI STEVIA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI STEVIA.
Ouverte le 18 mars 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 05 novembre 2014 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 15 avril 2014 · publié le 05 novembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux ; publication légale : Echos Judiciaires Girondins le 21 mars 2014 ; liquidation judiciaire : Bien immobilier Commune de Bommes (33), lieudit La Gauche : Section : B, Numéro : 1472, Superficie : 00 a 02 ca ; Section : B, Numéro : 1473, Superficie : 10 a 40 ca ; Section : B, Numéro : 1476, Superficie : 10 a 58 ca ; Section : B, Numéro : 1477, Superficie : 04 a 31 ca ; Section : B, Numéro : 1480, Superficie : 00 a 52 ca ; 25 a 83 ca
Jugement du 12 octobre 2012 · publié le 20 novembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 18 mars 2011 · publié le 18 janvier 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, prise en la personne de son gérant : DUCOS (Robert) ; date de cessation des paiements : 28/02/2011 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : S.E.L.A.R.L. LAURENT MAYON, 54, cours G.-Clemenceau, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur
Jugement du 18 mars 2010 · publié le 04 mai 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX
Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; fixe provisoirement au 28/02/2011 la date de cessation des paiements ; désigne la S.E.L.A.R.L. LAURENT MAYON, mandataire judiciaire, 54, cours Georges-Clemenceau, 33000 Bordeaux, en qualité de mandataire liquidateur ; fixe à douze mois le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code du Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au BODACC
Aucune mention de SCI STEVIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI STEVIA
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 15 avril 2014 · Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux ; publication légale : Echos Judiciaires Girondins le 21 mars 2014 ; liquidation judiciaire : Bien immobilier Commune de Bommes (33), lieudit La Gauche : Section : B, Numéro : 1472, Superficie : 00 a 02 ca ; Section : B, Numéro : 1473, Superficie : 10 a 40 ca ; Section : B, Numéro : 1476, Superficie : 10 a 58 ca ; Section : B, Numéro : 1477, Superficie : 04 a 31 ca ; Section : B, Numéro : 1480, Superficie : 00 a 52 ca ; 25 a 83 ca
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 octobre 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 mars 2011 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, prise en la personne de son gérant : DUCOS (Robert) ; date de cessation des paiements : 28/02/2011 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : S.E.L.A.R.L. LAURENT MAYON, 54, cours G.-Clemenceau, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 mars 2010 · Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; fixe provisoirement au 28/02/2011 la date de cessation des paiements ; désigne la S.E.L.A.R.L. LAURENT MAYON, mandataire judiciaire, 54, cours Georges-Clemenceau, 33000 Bordeaux, en qualité de mandataire liquidateur ; fixe à douze mois le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code du Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au BODACC
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Associé gérant : DUCOS Robert en fonction le 01 Avril 2008. Associé : POUPOT Françoise en fonction le 01 Avril 2008.
- création
Date d'effet : 02 novembre 1995
Questions fréquentes sur SCI STEVIA
Quel est le numéro SIREN de SCI STEVIA ?
Le numéro SIREN de SCI STEVIA est 402 757 165. Le SIRET de son siège social est 402 757 165 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28402757165.
Qui dirige SCI STEVIA ?
SCI STEVIA est dirigée par ROBERT DUCOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI STEVIA ?
Le siège social de SCI STEVIA est situé 1 La Gauche, 33210 Bommes.
SCI STEVIA est-elle toujours en activité ?
Non, SCI STEVIA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 avril 2018.
SCI STEVIA est-elle en procédure collective ?
SCI STEVIA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 18 mars 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 5 novembre 2014 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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