SCI STEVIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 752 586 636, SCI STEVIA est une SCI créée le 9 juillet 2012. Elle est domiciliée 116 rue du General de Gaulle, 69530 Brignais. Son activité principale relève du code NAF 6820B. YOANN VIALLETON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI STEVIA
INSEE- Dénomination
- SCI STEVIA
- SIREN
- 752 586 636
- SIRET (siège)
- 752 586 636 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR45752586636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 586 636
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juillet 2012
- Siège social
- 116 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 69530, BRIGNAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI STEVIA
Acquisition d'un immeuble, administration et exploitation par bail, location ou autrement de l'immeuble. Prise de participation par tous moyens, directement ou indirectement, au capital d'autres sociétés civiles immobilières.
Finances de SCI STEVIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI STEVIA
INSEEÉtablissements de SCI STEVIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69530 BRIGNAISSiègeActif
752 586 636 00017 · ouvert le 26 juin 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI STEVIA
INPIComptes annuels de SCI STEVIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STEVIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI STEVIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STEVIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STEVIA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/53729
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 24 mars 2025 · N° 22/13117
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, première Chambre-SS4
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/00505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/01025
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI STEVIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI STEVIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-06-26
- création
Date d'effet : 09 juillet 2012
Questions fréquentes sur SCI STEVIA
Quel est le numéro SIREN de SCI STEVIA ?
Le numéro SIREN de SCI STEVIA est 752 586 636. Le SIRET de son siège social est 752 586 636 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45752586636.
Qui dirige SCI STEVIA ?
SCI STEVIA est dirigée par YOANN VIALLETON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI STEVIA ?
Le siège social de SCI STEVIA est situé 116 rue du General de Gaulle, 69530 Brignais.
SCI STEVIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI STEVIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI STEVIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STEVIA.
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