SCI STEYER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
SCI STEYER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 2010, identifiée par le SIREN 523 845 055. Son siège social est situé 7 rue de Lausanne, 67380 Lingolsheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNARD STEYER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI STEYER
INSEE- Dénomination
- SCI STEYER
- SIREN
- 523 845 055
- SIRET (siège)
- 523 845 055 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR56523845055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 845 055
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juillet 2010
- Siège social
- 7 RUE DE LAUSANNE, 67380, LINGOLSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI STEYER
Acquisition vente administration gestion de tout immeuble
Finances de SCI STEYER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI STEYER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juillet 2010) · 16 ans
STEYER
Autre
Depuis la création (22 juillet 2010) · 16 ans
Établissements de SCI STEYER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67380 LINGOLSHEIMSiègeActif
523 845 055 00012 · ouvert le 15 juillet 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI STEYER
INPIComptes annuels de SCI STEYER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STEYER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI STEYER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STEYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STEYER. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/00332
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/32033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 16 mars 2026 · N° 2025F01295
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite
Décision du 12 janvier 2026 · N° 22/02108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 19 juin 2025 · N° 21/17113
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/03395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 novembre 2023 · N° 21/01234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 05 janvier 2023 · N° 22/07393
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mars 1999 · N° 96-21.450
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI STEYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI STEYER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-07-15
- création
Date d'effet : 22 juillet 2010
Questions fréquentes sur SCI STEYER
Quel est le numéro SIREN de SCI STEYER ?
Le numéro SIREN de SCI STEYER est 523 845 055. Le SIRET de son siège social est 523 845 055 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56523845055.
Qui dirige SCI STEYER ?
SCI STEYER est dirigée par BERNARD STEYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI STEYER ?
Le siège social de SCI STEYER est situé 7 rue de Lausanne, 67380 Lingolsheim.
SCI STEYER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI STEYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI STEYER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STEYER.
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