SCI STIF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 534 962 816, SCI STIF est une SCI créée le 29 septembre 2011. Son siège social est situé Qua des Almes la Davie, 73320 Tignes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ISABELLE BASTIDON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI STIF
INSEE- Dénomination
- SCI STIF
- SIREN
- 534 962 816
- SIRET (siège)
- 534 962 816 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR83534962816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 962 816
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 septembre 2011
- Siège social
- QUA DES ALMES LA DAVIE, 73320, TIGNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI STIF
Acquisition par voie d'achat ou apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI STIF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI STIF
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 septembre 2011) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 septembre 2011) · 15 ans
Établissements de SCI STIF
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 73320 TIGNESSiègeActif
534 962 816 00029 · ouvert le 17 octobre 2018 · NAF 6820B
- 73700 BOURG-SAINT-MAURICEFermé
534 962 816 00011 · ouvert le 07 septembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI STIF
INPIComptes annuels de SCI STIF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STIF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI STIF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STIF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STIF. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch 1-6 Surendettement
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/05440
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00329
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/01132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024L04015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 16 septembre 2024 · N° 19/01749
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Cour d'appel, 4e ch. expropriations
Décision du 07 mars 2023 · N° 20/03636
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2022 · N° 21-14.200
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 septembre 2021 · N° 19-25.450
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 28 janvier 2021 · N° 19/11021
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 22 janvier 2021 · N° 18/08617
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 janvier 2021 · N° 19-24.195
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 janvier 2021 · N° 19-22.924
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 13 novembre 2020 · N° 17/02606
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 18-23.754
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 29 novembre 2019 · N° 18/00903
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Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 21 novembre 2019 · N° 17/01181
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 12 septembre 2019 · N° 17/00675
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juin 2019 · N° 18-17.052
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mai 2019 · N° 18-16.740
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 17-27.958
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 janvier 2019 · N° 17-30.993
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 17-30.992
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 octobre 2018 · N° 17-23.217
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 14 septembre 2018 · N° 14/12439
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 23 mars 2018 · N° 16/07227
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 19 octobre 2017 · N° 14/07536
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 12 octobre 2017 · N° 15/13080
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-18.896
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-11.220
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 juin 2017 · N° 16-15.666
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 16 février 2017 · N° 15/05447
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 janvier 2017 · N° 15-29.529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 30 novembre 2016 · N° 14/06234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 14 avril 2016 · N° 14/02804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 03 juillet 2014 · N° 13/00542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 25 février 2014 · N° 10/24299
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 19 janvier 2012 · N° 09/07111
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI STIF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI STIF
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 septembre 2011
Questions fréquentes sur SCI STIF
Quel est le numéro SIREN de SCI STIF ?
Le numéro SIREN de SCI STIF est 534 962 816. Le SIRET de son siège social est 534 962 816 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83534962816.
Qui dirige SCI STIF ?
SCI STIF est dirigée par ISABELLE BASTIDON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI STIF ?
Le siège social de SCI STIF est situé Qua des Almes la Davie, 73320 Tignes.
SCI STIF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI STIF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI STIF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STIF.
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