SCI STILL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 260 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 932 928 815, SCI STILL est une SCI créée le 16 septembre 2024. Son siège social est situé 7 CHE du Pigeonnier Lieu-dit GrosJean, 24600 Vanxains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Charles STILLATUS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI STILL
INSEE- Dénomination
- SCI STILL
- SIREN
- 932 928 815
- SIRET (siège)
- 932 928 815 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR61932928815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 932 928 815
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 260 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 septembre 2024
- Siège social
- 7 CHE du Pigeonnier Lieu-dit GrosJean, 24600, Vanxains
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI STILL
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI STILL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI STILL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 septembre 2024) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 septembre 2024) · 2 ans
Établissements de SCI STILL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24600 VanxainsSiègeActif
932 928 815 00012 · ouvert le 31 janvier 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI STILL
INPIComptes annuels de SCI STILL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STILL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI STILL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STILL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STILL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 2026R00045
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Tribunal de commerce
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026F02393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/05659
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 1
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 27 mai 2026 · N° 2025F02011
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00520
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 26 février 2026 · N° 22/19446
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025069155
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Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025009587
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2025019260
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00203
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025061010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025F02863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 20 mars 2025 · N° 21/03661
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 février 2025 · N° 23-21.446
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/01011
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/01146
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 16 mai 2024 · N° 21/03661
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 février 2024 · N° 22/02197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 01 février 2024 · N° 23/16871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 01 février 2024 · N° 23/16375
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2023 · N° 22-11.137
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 29 juin 2023 · N° 19/11658
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 30 septembre 2022 · N° 22/02419
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 21 juin 2022 · N° 21/00473
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 2018 · N° 17-18.006
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16-23.677
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 19 septembre 2017 · N° 16/05727
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 2017 · N° 16-14.563
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 06 juillet 2016 · N° 15/02174
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2016 · N° 14-28.155
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Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 14 octobre 2014 · N° 13/12674
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 26 mai 2010 · N° 09/16275
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 juin 2001 · N° 00-12.479
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1999 · N° 97-44.448
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 octobre 1998 · N° 96-11.992
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 1995 · N° 93-16.377
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1994 · N° 91-20.019
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 janvier 1993 · N° 91-16.835
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI STILL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI STILL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-09-16 · Début d'activité : 2024-01-31
- création
Date d'effet : 16 septembre 2024
Questions fréquentes sur SCI STILL
Quel est le numéro SIREN de SCI STILL ?
Le numéro SIREN de SCI STILL est 932 928 815. Le SIRET de son siège social est 932 928 815 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61932928815.
Qui dirige SCI STILL ?
SCI STILL est dirigée par Charles STILLATUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI STILL ?
Le siège social de SCI STILL est situé 7 CHE du Pigeonnier Lieu-dit GrosJean, 24600 Vanxains.
SCI STILL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI STILL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI STILL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STILL.
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