SCI STIVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 121,96 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 377 783 626, SCI STIVAL est une SCI créée le 14 mai 1990. Elle est domiciliée 54 Imp des Tourterelles, 31470 Fonsorbes. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par GILBERT STIVAL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI STIVAL
INSEE- Dénomination
- SCI STIVAL
- SIREN
- 377 783 626
- SIRET (siège)
- 377 783 626 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR77377783626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 783 626
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 121,96 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 mai 1990
- Siège social
- 54 IMP DES TOURTERELLES, 31470, FONSORBES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI STIVAL
CONSTRUCTION LOCATION ACQUISITION AMENAGEMENT DE TOUT IMMEUBLE
Finances de SCI STIVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI STIVAL
INSEEÉtablissements de SCI STIVAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31470 FONSORBESSiègeActif
377 783 626 00023 · ouvert le 13 avril 1990 · NAF 6820A
- 31470 FONSORBESFermé
377 783 626 00015 · ouvert le 23 avril 1990 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI STIVAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI STIVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STIVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI STIVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STIVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STIVAL. Elles s'échelonnent de 2000 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 avril 2023 · N° 22/02132
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 2000 · N° 98-45.209
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI STIVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI STIVAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 mai 1990
Questions fréquentes sur SCI STIVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI STIVAL ?
Le numéro SIREN de SCI STIVAL est 377 783 626. Le SIRET de son siège social est 377 783 626 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77377783626.
Qui dirige SCI STIVAL ?
SCI STIVAL est dirigée par GILBERT STIVAL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI STIVAL ?
Le siège social de SCI STIVAL est situé 54 Imp des Tourterelles, 31470 Fonsorbes.
SCI STIVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI STIVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI STIVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STIVAL.
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