SCI STMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI STMA est une SCI immatriculée le 10 juin 2004 sous le numéro SIREN 453 949 240. Elle est domiciliée 46 Rte de Surgeres Lieu Dit Boisse, 17700 Marsais. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GILLES GUENARD, gérant.
Fiche d'identité de SCI STMA
INSEE- Dénomination
- SCI STMA
- SIREN
- 453 949 240
- SIRET (siège)
- 453 949 240 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR33453949240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 949 240
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juin 2004
- Siège social
- 46 RTE DE SURGERES LIEU DIT BOISSE, 17700, MARSAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI STMA
Acquisition et gestion d'immeubles
Finances de SCI STMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI STMA
INSEEÉtablissements de SCI STMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17700 MARSAISSiègeActif
453 949 240 00015 · ouvert le 04 juin 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI STMA
INPIComptes annuels de SCI STMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI STMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STMA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 27 juillet 2026 · N° J2026000092
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/01360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025018218
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 13 février 2025 · N° 24/01854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 06 février 2025 · N° 24/09693
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 octobre 2016 · N° 15-21.730
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI STMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI STMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 juin 2004
Questions fréquentes sur SCI STMA
Quel est le numéro SIREN de SCI STMA ?
Le numéro SIREN de SCI STMA est 453 949 240. Le SIRET de son siège social est 453 949 240 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33453949240.
Qui dirige SCI STMA ?
SCI STMA est dirigée par GILLES GUENARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI STMA ?
Le siège social de SCI STMA est situé 46 Rte de Surgeres Lieu Dit Boisse, 17700 Marsais.
SCI STMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI STMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI STMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STMA.
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