SCI STOC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 700 €
- Effectif
- Non publié
SCI STOC est une SCI immatriculée le 30 octobre 2006 sous le numéro SIREN 492 594 734. Elle est domiciliée 96 rue des Villages l'Hotel des Chaumets, 37530 Cangey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SOPHIE CHESNEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI STOC
INSEE- Dénomination
- SCI STOC
- SIREN
- 492 594 734
- SIRET (siège)
- 492 594 734 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR78492594734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 594 734
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 700 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 octobre 2006
- Siège social
- 96 RUE DES VILLAGES L'HOTEL DES CHAUMETS, 37530, CANGEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI STOC
acquisition, administration, disposition et exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI STOC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI STOC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 octobre 2006) · 19 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 octobre 2006) · 19 ans
Établissements de SCI STOC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37530 CANGEYSiègeActif
492 594 734 00013 · ouvert le 17 octobre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI STOC
INPIComptes annuels de SCI STOC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI STOC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STOC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 16 février 2026 · N° 23/05439
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 26 septembre 2025 · N° 21/13508
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 25 juillet 2025 · N° 24/00732
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/00434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 04 mars 2025 · N° 22/07633
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 11 février 2025 · N° 20/00541
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/05439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 07 juin 2024 · N° 21/08789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 26 octobre 2023 · N° 23/00331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 23 mai 2023 · N° 23/00355
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 avril 2002 · N° 00-13.055
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2001 · N° 99-44.219
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 1999 · N° 98-11.151
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mars 1998 · N° 95-21.763
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 1997 · N° 95-40.676
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 février 1997 · N° 95-14.941
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-43.916
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 1994 · N° 93-19.729
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 1994 · N° 92-42.132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 octobre 1994 · N° 93-83.201
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1993 · N° 91-42.421
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 1989 · N° 87-41.107
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI STOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI STOC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 octobre 2006
Questions fréquentes sur SCI STOC
Quel est le numéro SIREN de SCI STOC ?
Le numéro SIREN de SCI STOC est 492 594 734. Le SIRET de son siège social est 492 594 734 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78492594734.
Qui dirige SCI STOC ?
SCI STOC est dirigée par SOPHIE CHESNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI STOC ?
Le siège social de SCI STOC est situé 96 rue des Villages l'Hotel des Chaumets, 37530 Cangey.
SCI STOC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI STOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI STOC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STOC.
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