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SCI STOCKALP

Active
Siren388 602 666SCI74150 RUMILLYCréée le 09 octobre 1992

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
76,2 k€

SCI STOCKALP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 octobre 1992, identifiée par le SIREN 388 602 666. Elle est domiciliée av de l'Arcalod zi des Perouses, 74150 Rumilly. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BRUNO DUC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI STOCKALP

Dénomination
SCI STOCKALP
SIREN
388 602 666
SIRET (siège)
388 602 666 00017
N° TVA intracommunautaire
FR27388602666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 602 666
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 octobre 1992
Siège social
AV DE L'ARCALOD ZI DES PEROUSES, 74150, RUMILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI STOCKALP

L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION, LA GESTION, LA LOCATION, LA PRISE A BAIL DE TOUS TERRAINS OU IMMEUBLES EN VUE DE LEUR EXPLOITATION

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Finances de SCI STOCKALP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI STOCKALP

BD

BRUNO DUC

Gérant

Depuis la création (09 octobre 1992) · 34 ans

Établissements de SCI STOCKALP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74150 RUMILLYSiègeActif

    388 602 666 00017 · ouvert le 05 août 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI STOCKALP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 1997

  • Acte

Conformité de SCI STOCKALP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI STOCKALP.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 07 mai 2025. Plan arrêté le 26 mai 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 26 mai 2026 · publié le 29 mai 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires - Ajp- Représentée par Me Ludivine Sapin immeuble le cornaline 10 rue d'Arménie 38000 Grenoble, Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble et Selas Aj Up, Prise en la Personne de Me Guillaume Jouet 5 place Robert Schuman 38000 Grenoble

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 avril 2026 · publié le 16 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 07 mai 2025 · publié le 11 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateurs Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires - Ajp- Représentée par Me Ludivine Sapin immeuble le cornaline 10 rue d'Arménie 38000 Grenoble avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur et Selarl Aj Up Prise en la Personne de Me Eric Etienne-Martin 05 place Robert Schuman 38000 Grenoble avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble et Selarl Sbcmj Prise en la Personne de Me Bruno Cambon 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI STOCKALP. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI STOCKALP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI STOCKALP

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-04-30 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2026-05-26 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires - Ajp- Représentée par Me Ludivine Sapin immeuble le cornaline 10 rue d'Arménie 38000 Grenoble, Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble et Selas Aj Up, Prise en la Personne de Me Guillaume Jouet 5 place Robert Schuman 38000 Grenoble

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2025-05-07 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateurs Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires - Ajp- Représentée par Me Ludivine Sapin immeuble le cornaline 10 rue d'Arménie 38000 Grenoble avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur et Selarl Aj Up Prise en la Personne de Me Eric Etienne-Martin 05 place Robert Schuman 38000 Grenoble avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble et Selarl Sbcmj Prise en la Personne de Me Bruno Cambon 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 1992

Questions fréquentes sur SCI STOCKALP

Quel est le numéro SIREN de SCI STOCKALP ?

Le numéro SIREN de SCI STOCKALP est 388 602 666. Le SIRET de son siège social est 388 602 666 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27388602666.

Qui dirige SCI STOCKALP ?

SCI STOCKALP est dirigée par BRUNO DUC, gérant.

Où se situe le siège social de SCI STOCKALP ?

Le siège social de SCI STOCKALP est situé av de l'Arcalod zi des Perouses, 74150 Rumilly.

SCI STOCKALP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI STOCKALP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI STOCKALP est-elle en procédure collective ?

SCI STOCKALP a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 7 mai 2025. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 26 mai 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.