SCI STOI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 853 572 543, SCI STOI est une SCI créée le 4 septembre 2019. Son siège social est situé 4 rue de Strasbourg, 14400 Bayeux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOIS BRIANE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI STOI
INSEE- Dénomination
- SCI STOI
- SIREN
- 853 572 543
- SIRET (siège)
- 853 572 543 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR91853572543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 572 543
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 septembre 2019
- Siège social
- 4 RUE DE STRASBOURG, 14400, BAYEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI STOI
L'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, la mise en valeur, l'aménagement, la gestion par location.
Finances de SCI STOI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI STOI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 septembre 2019) · 7 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 septembre 2019) · 7 ans
Établissements de SCI STOI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14400 BAYEUXSiègeActif
853 572 543 00017 · ouvert le 01 août 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI STOI
INPIComptes annuels de SCI STOI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STOI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI STOI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STOI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STOI. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 18 février 2026 · N° 24/07706
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 août 2024 · N° 24/00066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 24 janvier 2023 · N° 21/00546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/00949
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-12.447
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI STOI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI STOI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-09-04 · Début d'activité : 2019-08-01
- création
Date d'effet : 04 septembre 2019
Questions fréquentes sur SCI STOI
Quel est le numéro SIREN de SCI STOI ?
Le numéro SIREN de SCI STOI est 853 572 543. Le SIRET de son siège social est 853 572 543 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91853572543.
Qui dirige SCI STOI ?
SCI STOI est dirigée par FRANCOIS BRIANE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI STOI ?
Le siège social de SCI STOI est situé 4 rue de Strasbourg, 14400 Bayeux.
SCI STOI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI STOI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI STOI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STOI.
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