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SCI STOL

Active
Siren430 249 920SCI75015 PARISCréée le 06 avril 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 430 249 920, SCI STOL est une SCI créée le 6 avril 2000. Elle est domiciliée 7 rue Alexandre Cabanel, 75015 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820A. STEPHANE LOEVENBRUCK exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI STOL

Dénomination
SCI STOL
SIREN
430 249 920
SIRET (siège)
430 249 920 00025
N° TVA intracommunautaire
FR66430249920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 249 920
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 avril 2000
Siège social
7 RUE ALEXANDRE CABANEL, 75015, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI STOL

LA PROPRIETE ET LA GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS LES BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS ET PLUS PARTICULIEREMENT DE TOUTE PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES

Finances de SCI STOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI STOL

SL

STEPHANE LOEVENBRUCK

Gérant

Depuis la création (06 avril 2000) · 26 ans

Établissements de SCI STOL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75015 PARISSiègeActif

    430 249 920 00025 · ouvert le 14 mars 2000 · NAF 6820A

  • 75015 PARISFermé

    430 249 920 00017 · ouvert le 14 mars 2000 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI STOL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI STOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI STOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI STOL. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1

    Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/02296

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI STOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI STOL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2000

Questions fréquentes sur SCI STOL

Quel est le numéro SIREN de SCI STOL ?

Le numéro SIREN de SCI STOL est 430 249 920. Le SIRET de son siège social est 430 249 920 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66430249920.

Qui dirige SCI STOL ?

SCI STOL est dirigée par STEPHANE LOEVENBRUCK, gérant.

Où se situe le siège social de SCI STOL ?

Le siège social de SCI STOL est situé 7 rue Alexandre Cabanel, 75015 Paris.

SCI STOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI STOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI STOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STOL.

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