SCI STONES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 138 k€
SCI STONES est une SCI immatriculée le 19 mars 2004 sous le numéro SIREN 452 684 905. Son siège social est situé rue des Canaris, 66000 Perpignan. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par COLETTE CHIPPIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI STONES
INSEE- Dénomination
- SCI STONES
- SIREN
- 452 684 905
- SIRET (siège)
- 452 684 905 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR19452684905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 684 905
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 138 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 mars 2004
- Siège social
- RUE DES CANARIS, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI STONES
ACQUISITION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES
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Finances de SCI STONES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de SCI STONES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeActif
452 684 905 00014 · ouvert le 17 mars 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI STONES
INPIConformité de SCI STONES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STONES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STONES. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/02659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026F00623
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/02950
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 08 novembre 2024 · N° 23/03304
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 06 août 2024 · N° 24/00386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/05419
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 28 mars 2024 · N° 18/13882
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 2024 · N° 22-21.942
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 décembre 2016 · N° 15-22.859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 02 avril 2015 · N° 14/02744
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 décembre 2001 · N° 00-12.978
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI STONES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI STONES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 mars 2004
Questions fréquentes sur SCI STONES
Quel est le numéro SIREN de SCI STONES ?
Le numéro SIREN de SCI STONES est 452 684 905. Le SIRET de son siège social est 452 684 905 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19452684905.
Qui dirige SCI STONES ?
SCI STONES est dirigée par COLETTE CHIPPIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI STONES ?
Le siège social de SCI STONES est situé rue des Canaris, 66000 Perpignan.
SCI STONES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI STONES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI STONES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STONES.
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