SCI STONES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI STONES est une SCI immatriculée le 20 octobre 2008 sous le numéro SIREN 508 958 519. Son siège social est situé 4 ALL des Tilleuls Parc Aravis, 57130 Jouy-aux-Arches. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FLORENT NICOLAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI STONES
INSEE- Dénomination
- SCI STONES
- SIREN
- 508 958 519
- SIRET (siège)
- 508 958 519 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR24508958519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 958 519
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 octobre 2008
- Siège social
- 4 ALL des Tilleuls Parc Aravis, 57130, Jouy-aux-Arches
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI STONES
L'acquisition la construction et la propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation professionnel commercial ou industriel la mise en valeur l'administration la gestion et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles.
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Finances de SCI STONES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI STONES
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 mars 2017
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 octobre 2008) · 18 ans
Anciens dirigeants (1)
LAROSE et GNC HOLDING
associés · de octobre 2008 à février 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI STONES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 57130 Jouy-aux-ArchesSiègeActif
508 958 519 00029 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 6820B
- 57130 JOUY-AUX-ARCHESFermé
508 958 519 00011 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI STONES
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI STONES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STONES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STONES. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/02659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026F00623
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/02950
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 08 novembre 2024 · N° 23/03304
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 06 août 2024 · N° 24/00386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/05419
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 28 mars 2024 · N° 18/13882
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 2024 · N° 22-21.942
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 décembre 2016 · N° 15-22.859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 02 avril 2015 · N° 14/02744
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 décembre 2001 · N° 00-12.978
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI STONES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI STONES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
gérant, associé indéfiniment responsable : NICOLAS (Florent) ; nouveau gérant, associé indéfiniment responsable : NICOLAS (Florent) ; nouvelle associée indéfiniment responsable : BONAFFINI (Sarah)
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-10-20 · Début d'activité : 2008-10-01
- création
Date d'effet : 20 octobre 2008
Questions fréquentes sur SCI STONES
Quel est le numéro SIREN de SCI STONES ?
Le numéro SIREN de SCI STONES est 508 958 519. Le SIRET de son siège social est 508 958 519 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24508958519.
Qui dirige SCI STONES ?
SCI STONES est dirigée par FLORENT NICOLAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI STONES ?
Le siège social de SCI STONES est situé 4 ALL des Tilleuls Parc Aravis, 57130 Jouy-aux-Arches.
SCI STONES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI STONES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI STONES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STONES.
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