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SCI STOP

Active
Siren485 207 609Société civile21500 MONTBARDCréée le 01 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions185 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI STOP est une société civile immatriculée le 1er décembre 2005 sous le numéro SIREN 485 207 609. Elle est domiciliée 23 rue de Dijon, 21500 Montbard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. REJANNE MAIGROT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI STOP

Dénomination
SCI STOP
SIREN
485 207 609
SIRET (siège)
485 207 609 00010
N° TVA intracommunautaire
FR02485207609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 207 609
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 décembre 2005
Siège social
23 RUE DE DIJON, 21500, MONTBARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI STOP

ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS GESTION ADMINISTRATION ET TRAVAUD DE RENOVATION ET D'ENTRETIEN DE TOUS BIENS IMMOBILIERS DONT LA STE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE - EMPRUNT DE TOUS LES FONDS NECESSAIRES A LA REALISATION DE CES OBJETS

Finances de SCI STOP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI STOP

JC

JEAN CHAGNET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 décembre 2005) · 20 ans

RM

REJANNE MAIGROT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI STOP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21500 MONTBARDSiègeActif

    485 207 609 00010 · ouvert le 04 novembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI STOP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI STOP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STOP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI STOP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STOP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

185 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STOP. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI STOP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI STOP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2005

Questions fréquentes sur SCI STOP

Quel est le numéro SIREN de SCI STOP ?

Le numéro SIREN de SCI STOP est 485 207 609. Le SIRET de son siège social est 485 207 609 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02485207609.

Qui dirige SCI STOP ?

SCI STOP est dirigée par REJANNE MAIGROT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI STOP ?

Le siège social de SCI STOP est situé 23 rue de Dijon, 21500 Montbard.

SCI STOP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI STOP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI STOP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STOP.

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