SCI STOPPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 340 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 533 703 187, SCI STOPPA est une SCI créée le 22 juillet 2011. Son siège social est situé 1 All des Amaryllis, 34070 Montpellier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN STOPPA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI STOPPA
INSEE- Dénomination
- SCI STOPPA
- SIREN
- 533 703 187
- SIRET (siège)
- 533 703 187 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR25533703187Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 703 187
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 340 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juillet 2011
- Siège social
- 1 ALL DES AMARYLLIS, 34070, MONTPELLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI STOPPA
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI STOPPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI STOPPA
INSEEÉtablissements de SCI STOPPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34070 MONTPELLIERSiègeActif
533 703 187 00013 · ouvert le 20 juillet 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI STOPPA
INPIComptes annuels de SCI STOPPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STOPPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI STOPPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STOPPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STOPPA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/00779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/03361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 05 novembre 2024 · N° 22/02709
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/02948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/01419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/03358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 09 novembre 2023 · N° 22/01092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 12 avril 2023 · N° 21/01412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/02500
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 novembre 1997 · N° 96-11.135
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI STOPPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI STOPPA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 juillet 2011
Questions fréquentes sur SCI STOPPA
Quel est le numéro SIREN de SCI STOPPA ?
Le numéro SIREN de SCI STOPPA est 533 703 187. Le SIRET de son siège social est 533 703 187 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25533703187.
Qui dirige SCI STOPPA ?
SCI STOPPA est dirigée par JEAN STOPPA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI STOPPA ?
Le siège social de SCI STOPPA est situé 1 All des Amaryllis, 34070 Montpellier.
SCI STOPPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI STOPPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI STOPPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STOPPA.
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