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SCI STORES

Active
Siren442 201 042SCI13200 ARLESCréée le 13 juin 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
690 €
Effectif
Non publié

SCI STORES est une SCI immatriculée le 13 juin 2002 sous le numéro SIREN 442 201 042. Elle est domiciliée 43 B bd Emile Combes Arles, 13200 Arles. Son activité principale relève du code NAF 6820A. MARC BAYLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI STORES

Dénomination
SCI STORES
SIREN
442 201 042
SIRET (siège)
442 201 042 00011
N° TVA intracommunautaire
FR01442201042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 201 042
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
690 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 juin 2002
Siège social
43 B BD EMILE COMBES ARLES, 13200, ARLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI STORES

Acquisition de tous biens et droits immobiliers situés en France et à l'étranger et notamment des biens immobiliers ci-après désignés : 1)Une petite construction sise à Arles 1, rue des moulins, élevée d'un étage sûr rez de chaussée, composée, au rez de chaussée, d'un garage, au premier étage, d'une pièce, figurant au cadastre de ladite commune section At N° 232 lieudit 1 rue des moulins pour 15 centiares ; 2)Un immeuble dont partie est à usage d'habitation et partie à usage commercial sis à Arles bd Émile Combes N° 43bis, comprenant au rez de- chaussée, un local à usage commercial comprenant deux pièces avec Wc, au premier et second étage un appartement composé, au premier étage : Une cuisine, un Salon-Sejour, une chambre, un Wc avec salle de bains, au second étagé : Deux chambres avec salle de bains, figurant au cadastre de ladite commune sous les références suivantes section At numéro 205 lieudit 43 B bd Émile Combes pour 59 centiares. La gestion et l'administration de tous les biens et droits immobiliers qui seront apportés à la société et ceux dont Celle-Di deviendrait propriétaire par la suite a quelque titre que ce soit.

Finances de SCI STORES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI STORES

NB

NICOLAS BAYLE

Autre

Depuis la création (13 juin 2002) · 24 ans

MB

MARC BAYLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 2002) · 24 ans

NB

NELLY BENAVENTE

Autre

Depuis la création (13 juin 2002) · 24 ans

Établissements de SCI STORES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13200 ARLESSiègeActif

    442 201 042 00011 · ouvert le 21 décembre 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI STORES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2007

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI STORES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STORES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI STORES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STORES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STORES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI STORES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI STORES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2002

Questions fréquentes sur SCI STORES

Quel est le numéro SIREN de SCI STORES ?

Le numéro SIREN de SCI STORES est 442 201 042. Le SIRET de son siège social est 442 201 042 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01442201042.

Qui dirige SCI STORES ?

SCI STORES est dirigée par MARC BAYLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI STORES ?

Le siège social de SCI STORES est situé 43 B bd Emile Combes Arles, 13200 Arles.

SCI STORES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI STORES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI STORES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STORES.

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