SCI STRATUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 33,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI STRATUS est une SCI immatriculée le 28 juin 1996 sous le numéro SIREN 407 870 690. Elle est domiciliée 3 rue des Tulipes Illange, 57970 Illange. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GERARD NEVEUX, gérant.
Fiche d'identité de SCI STRATUS
INSEE- Dénomination
- SCI STRATUS
- SIREN
- 407 870 690
- SIRET (siège)
- 407 870 690 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR53407870690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 870 690
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 33 538,78 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juin 1996
- Siège social
- 3 RUE DES TULIPES ILLANGE, 57970, ILLANGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI STRATUS
LA PROPRIETE, LA GESTION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS, L'ACQUI- SITION, LA CONSTRUCTION, LA REFECTION, L'ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES.
Finances de SCI STRATUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI STRATUS
INSEEÉtablissements de SCI STRATUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57970 ILLANGESiègeActif
407 870 690 00010 · ouvert le 15 mars 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI STRATUS
INPIComptes annuels de SCI STRATUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STRATUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI STRATUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STRATUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STRATUS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 15 septembre 2022 · N° 17/03598
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mai 2017 · N° 15-24.398
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 octobre 2001 · N° 00-12.776
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 2001 · N° 99-17.241
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 décembre 1999 · N° 97-43.116
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 janvier 1998 · N° 97-82.903
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-11.796
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI STRATUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI STRATUS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 juin 1996
Questions fréquentes sur SCI STRATUS
Quel est le numéro SIREN de SCI STRATUS ?
Le numéro SIREN de SCI STRATUS est 407 870 690. Le SIRET de son siège social est 407 870 690 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53407870690.
Qui dirige SCI STRATUS ?
SCI STRATUS est dirigée par GERARD NEVEUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI STRATUS ?
Le siège social de SCI STRATUS est situé 3 rue des Tulipes Illange, 57970 Illange.
SCI STRATUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI STRATUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI STRATUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STRATUS.
Entreprises similaires
Même activité à Illange