SCI STRUCTURA.
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI STRUCTURA. est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juin 2008, identifiée par le SIREN 504 791 062. Elle est domiciliée 14 Cite Robin, 16100 Cognac. Son activité principale relève du code NAF 6820B.
Fiche d'identité de SCI STRUCTURA.
INSEE- Dénomination
- SCI STRUCTURA.
- SIREN
- 504 791 062
- SIRET (siège)
- 504 791 062 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR80504791062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 791 062
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juin 2008
- Siège social
- 14 CITE ROBIN, 16100, COGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI STRUCTURA.
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI STRUCTURA.
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Cyrille François. Associé indéfiniment responsable : CUSSAGUET Christophe Georges RESTIER
Gérant associé indéfiniment responsable · de juin 2008 à juillet 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI STRUCTURA.
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 16100 COGNACSiègeFermé
504 791 062 00012 · ouvert le 05 juin 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI STRUCTURA.
INPIComptes annuels de SCI STRUCTURA.
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STRUCTURA.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI STRUCTURA.
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STRUCTURA.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STRUCTURA.. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/53572
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/56289
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 21 octobre 2025 · N° 23/16147
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/55548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 avril 2025 · N° 2025F00592
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23-19.614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 09 mars 2023 · N° 19/16172
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2018 · N° 16-19.822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 29 avril 2016 · N° 14/07287
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mai 2001 · N° 99-20.174
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI STRUCTURA. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI STRUCTURA.
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME
Gérant associé indéfiniment responsable : RESTIER Cyrille François Associé indéfiniment responsable : CUSSAGUET Christophe Georges
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COGNAC
Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2008-06-16 · Début d'activité : 2008-06-05
- création
Date d'effet : 05 juin 2008
Questions fréquentes sur SCI STRUCTURA.
Quel est le numéro SIREN de SCI STRUCTURA. ?
Le numéro SIREN de SCI STRUCTURA. est 504 791 062. Le SIRET de son siège social est 504 791 062 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80504791062.
Où se situe le siège social de SCI STRUCTURA. ?
Le siège social de SCI STRUCTURA. est situé 14 Cite Robin, 16100 Cognac.
SCI STRUCTURA. est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI STRUCTURA. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI STRUCTURA. est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STRUCTURA..
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