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SCI STUB

Active
Siren447 843 673SCI60430 NOAILLESCréée le 24 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 447 843 673, SCI STUB est une SCI créée le 24 mars 2003. Son siège social est situé 60 Paris, 60430 Noailles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-CLAUDE PETIT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI STUB

Dénomination
SCI STUB
SIREN
447 843 673
SIRET (siège)
447 843 673 00016
N° TVA intracommunautaire
FR36447843673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 843 673
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mars 2003
Siège social
60 PARIS, 60430, NOAILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI STUB

Acquisition, construction, administration, gestion de biens immobiliers.

Finances de SCI STUB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI STUB

JP

JEAN-CLAUDE PETIT

Gérant

Depuis la création (24 mars 2003) · 23 ans

Établissements de SCI STUB

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60430 NOAILLESSiègeActif

    447 843 673 00016 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI STUB

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI STUB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STUB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI STUB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STUB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STUB. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI STUB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI STUB

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI STUB

Quel est le numéro SIREN de SCI STUB ?

Le numéro SIREN de SCI STUB est 447 843 673. Le SIRET de son siège social est 447 843 673 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36447843673.

Qui dirige SCI STUB ?

SCI STUB est dirigée par JEAN-CLAUDE PETIT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI STUB ?

Le siège social de SCI STUB est situé 60 Paris, 60430 Noailles.

SCI STUB est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI STUB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI STUB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STUB.

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