SCI STUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 976 549, SCI STUD est une 6540 créée le 3 octobre 1997. Son siège social est situé 151 Imp de la Sumerie, 06210 Mandelieu-la-Napoule. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par MARTINE WALLERAND, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI STUD
INSEE- Dénomination
- SCI STUD
- SIREN
- 413 976 549
- SIRET (siège)
- 413 976 549 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR53413976549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 976 549
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 3 811,23 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 octobre 1997
- Siège social
- 151 IMP DE LA SUMERIE, 06210, MANDELIEU-LA-NAPOULE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI STUD
Propriété gestion exploitation par bail location toutes opérations à caractère purement civile
Finances de SCI STUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI STUD
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Autre
En poste depuis décembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 décembre 2015
Autre
En poste depuis décembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 décembre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI STUD
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULESiègeActif
413 976 549 00027 · ouvert le 31 août 1997 · NAF 6820A
- 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULEActif
413 976 549 00019 · ouvert le 01 août 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI STUD
INPIComptes annuels de SCI STUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI STUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STUD. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026L01414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026L00939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026001284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026R00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026035848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 17 avril 2026 · N° 2026L00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2025L01908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025P00821
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/14420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025003536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 04 mars 2025 · N° 22/00063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 04 février 2025 · N° 21/03474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 28 mai 2024 · N° 21/04548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 07 mai 2024 · N° 21/02561
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 avril 1998 · N° 96-18.702
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1996 · N° 94-16.700
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 octobre 1994 · N° 92-19.256
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI STUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI STUD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Associé : VERDIERE Jackie Louis modification le 04 Décembre 2015 Associé : WALLERAND Loup en fonction le 04 Décembre 2015 Gérant Associé : WALLERAND Martine en fonction le 04 Décembre 2015 Associé : VERDIERE Marie-France en fonction le 04 Décembre 2015
- création
Date d'effet : 03 octobre 1997
Questions fréquentes sur SCI STUD
Quel est le numéro SIREN de SCI STUD ?
Le numéro SIREN de SCI STUD est 413 976 549. Le SIRET de son siège social est 413 976 549 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53413976549.
Qui dirige SCI STUD ?
SCI STUD est dirigée par MARTINE WALLERAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI STUD ?
Le siège social de SCI STUD est situé 151 Imp de la Sumerie, 06210 Mandelieu-la-Napoule.
SCI STUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI STUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI STUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STUD.
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