SCI STUDEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI STUDEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2002, identifiée par le SIREN 781 557 780. Elle est domiciliée 26 rue des Champs Balais le Studel, 86000 Poitiers. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE Menard en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI STUDEL
INSEE- Dénomination
- SCI STUDEL
- SIREN
- 781 557 780
- SIRET (siège)
- 781 557 780 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR22781557780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 781 557 780
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 octobre 2002
- Siège social
- 26 RUE DES CHAMPS BALAIS LE STUDEL, 86000, POITIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI STUDEL
Acquisition, construction ou aménagement et ges- tion de tous terrains et immeubles.
Finances de SCI STUDEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI STUDEL
INSEEBODACCAutre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 août 2019
Autre
En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mars 2011
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 avril 2018
Anciens dirigeants (2)
Gérant · de avril 2018 à août 2019
Marie-Françoise en fonction le 08 Avril 2018 ROUSSEAU
Gérant Associé · de avril 2018 à août 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI STUDEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86000 POITIERSSiègeActif
781 557 780 00017 · ouvert le 30 janvier 1969 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI STUDEL
INPI29 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI STUDEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STUDEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI STUDEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STUDEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STUDEL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00562
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)
Décision du 20 septembre 2024 · N° 23/00274
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23-13.179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 juin 2023 · N° 22/00757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 février 2023 · N° 21/01237
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21-17.148
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2018 · N° 16-24.532
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 février 1992 · N° 90-44.018
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI STUDEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI STUDEL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Associé : ROUSSEAU Maxime Maurice modification le 14 Août 2019 ; Associé : MINARRO Diane en fonction le 08 Avril 2018 ; Gérant Associé : ROUSSEAU Nadine modification le 14 Août 2019 ; Associé : ROUSSEAU, LOUPIAS Marie-Françoise modification le 14 Août 2019 ; Associé : COMTE Jérôme modification le 14 Août 2019 ; Associé : ROUSSEAU Jean-Michel en fonction le 08 Avril 2018 ; Gérant Associé : MENARD Philippe Michel en fonction le 14 Août 2019
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Gérant Associé : ROUSSEAU Maxime Maurice modification le 08 Avril 2018 ; Gérant : FRADET Danièle Jeanine ; Associé : MINARRO Diane en fonction le 08 Avril 2018 ; Associé : ROUSSEAU Nadine en fonction le 08 Avril 2018 ; Gérant Associé : ROUSSEAU Marie-Françoise modification le 03 Octobre 2018 ; Gérant Associé : COMTE Jérôme modification le 17 Avril 2018 ; Associé : ROUSSEAU Jean-Michel en fonction le 08 Avril 2018
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Gérant Associé : ROUSSEAU Maxime Maurice modification le 08 Avril 2018 ; Gérant : FRADET Danièle Jeanine ; Associé : MINARRO Diane en fonction le 08 Avril 2018 ; Associé : ROUSSEAU Nadine en fonction le 08 Avril 2018 ; Associé : ROUSSEAU Marie-Françoise en fonction le 08 Avril 2018 ; Gérant Associé : COMTE Jérôme modification le 17 Avril 2018 ; Associé : ROUSSEAU Jean-Michel en fonction le 08 Avril 2018
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Co-gérant : ROUSSEAU Maxime Maurice Co-gérant : FRADET Danièle Jeanine
- création
Date d'effet : 28 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI STUDEL
Quel est le numéro SIREN de SCI STUDEL ?
Le numéro SIREN de SCI STUDEL est 781 557 780. Le SIRET de son siège social est 781 557 780 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22781557780.
Qui dirige SCI STUDEL ?
SCI STUDEL est dirigée par PHILIPPE Menard, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI STUDEL ?
Le siège social de SCI STUDEL est situé 26 rue des Champs Balais le Studel, 86000 Poitiers.
SCI STUDEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI STUDEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI STUDEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STUDEL.
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